Application étendue du Covid Safe Ticket en Wallonie

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Depuis le 1er novembre 2021, l'application étendue du Covid Safe Ticket (CST) est en vigueur sur le territoire wallon et ce jusqu'au 15 avril 2022.

Changement de la durée de validité du certificat de vaccination et du certificat de rétablissement à partir du 1er mars 2022

Une dose de rappel (booster) constitue une protection importante contre le virus. Par conséquent, le Comité de concertation a décidé, le 21 janvier 2022, de faire passer à partir du 1er mars 2022 :

  • la durée de validité du certificat de vaccination pour le Covid Safe Ticket de 270 jours à 150 jours
  • la durée de validité du certificat de rétablissement sera également portée de 180 jours à 150 jours.

Voir détails ci-dessous

Le CST est un outil de gestion sanitaire qui a pour objectif de protéger la santé de la population en limitant au maximum la circulation du virus et ses variants de plus en plus contaminants. À l'exception des établissements de soins, il permet de diminuer les contraintes des gestes barrières et autorise notamment la présence d'un plus grand nombre de personnes dans un même lieu. Cette mesure doit permettre d'éviter l'aggravation des contaminations et, ce faisant, la prise de mesures plus restrictives.

Comment se présente le CST ?

Le CST est un certificat qui peut prendre 3 formes :

  • Un certificat de vaccination attestant d'une vaccination complète (valable à partir du 14e jour après la 2e injection ou la 1ère dans le cas du vaccin unidose Johnson & Johnson).
  • Un certificat de test PCR négatif effectué dans les 48 heures, ou un test antigénique (test rapide) négatif effectué dans les 24 heures. Les tests doivent être réalisés par une personne légalement habilitée.  
  • Un certificat de rétablissement Covid datant de 180 jours au maximum (150 jours à partir du 01/03/22).

Plus d'infos sur ces certificats sur le site Covidsafe.be.

Quelle est la durée de validité du CST ?

À partir du 1er février 2022, la durée de validité du certificat de vaccination ne sera plus que de 270 jours (9 mois).

À partir du 1er mars 2022, la durée de validité du certificat de vaccincation ne sera plus que de 150 jours. Cela signifie que toute personne ayant été vaccinée avant le 1er octobre 2021 avec une dose (Janssen uniquement) ou deux doses (Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca/Oxford) doit avoir reçu une dose de rappel avant le 1er mars. Dans le cas contraire, son certificat de vaccination expirera.

La durée de validité de la dose de rappel n'est pas limitée dans le temps.

Dès le 1er mars 2022, la validité du certificat de rétablissement sera de 150 jours.

Ces mesures ne s'appliquent qu'aux personnes de 18 ans et plus.

Pendant combien de temps le CST sera-t-il d'application ?

L'utilisation élargie du CST sera d'application à partir du 1er novembre jusqu'au 15 avril 2022 inclus.

En effet, compte tenu de la situation épidémiologique actuelle et du nombre croissant de contaminations (niveau 5 sur l'ensemble des provinces wallonnes, soit le niveau le plus élevé), le Gouvernement wallon a décidé de prolonger l'utilisation du CST en Wallonie pour une période de 3 mois supplémentaires, c'est-à-dire jusqu'au 15 avril 2022 inclus. Le décret a été adopté par le Parlement wallon ce 13 janvier et publié au moniteur belge ce 26 janvier. Les modalités d'application sont détaillées ci-après.

Le Gouvernement évaluera régulièrement la nécessité et la proportionnalité du maintien de l'obligation élargie du CST en Wallonie au regard de la situation épidémiologique. 

Comment obtenir le CST ?

Le CST est disponible sur internet. Pour le télécharger, rendez-vous sur l'application CovidSafeBe, sur www.masante.be ou sur le Réseau Santé wallon.

Pour les citoyens ne disposant pas d'un accès à un outil numérique ou qui éprouvent des difficultés à télécharger ce document, il est également possible de demander par téléphone au 0800/45.019 à recevoir une version papier par la poste.

Concernant les premiers CST arrivés à expiration au 01/01/2022, ils sont automatiquement recréés avec une date de validité allongée. Pour disposer de votre nouveau CST après cette date, il vous suffit d'actualiser votre CST. Comment faire ?

  • Depuis l'application CovidSafe : cliquez sur « Rechercher de nouveaux certificats »

  • Sur le site masante.be : cliquez sur « Imprimer/Télécharger votre certificat » pour le/les certificat(s) souhaité(s)

  • Vous souhaitez une version papier ? N'oubliez pas de réimprimer votre nouveau CST vous-mêmes ou d'en faire la demande au call center 0800/45.019.

  • Vous ne constatez toujours aucune actualisation après quelques jours ? Vous pouvez contacter le call center au 0800/45.019 ou envoyer un mail à l'adresse https://requete-vaccination.aviq.be.

Pour qui le CST s'applique-t-il ?

Le CST est obligatoire pour les visiteurs à partir de 16 ans dans les seuls établissements et événements visés par la loi. 

Dans les événements de masse et les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables, il est demandé à partir de 12 ans. Si les participants font partie d'un groupe scolaire dans tous les secteurs et événements concernés par le CST, alors ils ne sont pas soumis au CST.

L'utilisation du CST ne s'applique donc qu'aux visiteurs ou clients des secteurs et événements concernés et non les organisateurs d'événements et les personnes qui ont une relation de travail avec l'organisateur de l'établissement ou de l'événement. Sont notamment dispensées du CST, les personnes en consultation en hôpital et les éventuels  accompagnants des personnes en incapacité de s'y rendre seules ou encore les bénévoles.

Dans quels secteurs le CST s'applique-t-il ?

Depuis le 1er novembre 2021, le CST est obligatoire pour :

  • Les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables : hôpitaux et établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées, les centres de soins de jour,  les centres de réhabilitation, les établissements pour personnes handicapées, les  établissements psychiatriques ou les établissements pour personnes souffrant de troubles mentaux.
  • Les événements de masse : événements accessibles au public qui regroupent minimum 50
    personnes en intérieur ou minimum 100 personnes en extérieur (organisateurs et collaborateurs
    non compris) ;
  • L'HORECA : il est obligatoire pour les clients des restaurants et cafés à l'intérieur, mais pas pour les clients s'installant en terrasse. Le « take-away » et les restaurants sociaux ne sont pas soumis au CST.  Les hôtels ne sont pas non plus soumis au CST sauf pour entrer dans leur restaurant, leurs espaces de congrès ou de foire ou leur salle de fitness ;
  • Les clubs de sport et de fitness : il est obligatoire pour tout le secteur du sport en intérieur et pour le sport en extérieur à partir de 200 personnes ;
  • Les foires commerciales et congrès :  à partir de 50 personnes en intérieur et 100 personnes à l'extérieur, pour les visiteurs (les exposants sont considérés comme participants) ;
  • Les  établissements  relevant  des  secteurs  culturel,  festif  et  récréatif :  à  partir  de  50 personnes en intérieur et 100 personnes à l'extérieur ;

Dans quels secteurs le CST ne s'applique-t-il pas ?

Les textes légaux en vigueur  ne permettent pas de demander un CST notamment dans les cas suivants:

  • La sphère privée ou intime dans un lieu fermé non accessible au public, tel que le domicile
  • Les transports publics
  • Les administrations publiques
  • Les activités éducatives, à savoir les écoles maternelles, primaires et secondaires, les universités et  écoles  supérieures,  les  académies  d'art,  les  écoles  de  danse,  et  les  activités  ordinaires  des maisons de jeunes et les accueils temps libre (ATL) ;
  • Les magasins et centres commerciaux

Quelles sont les obligations en matière de port du masque ?

Le port du masque reste d'application même en cas d'utilisation du Covid Safe Ticket, à l'exception des clients dans les établissements et les lieux des activités Horeca, pendant qu'ils sont assis.

Comment se déroulent les contrôles ?

L'organisateur de l'évènement a le droit de contrôler votre CST. Une liste des personnes habilitées pour ce contrôle doit être établie. Ces personnes sont autorisées à croiser le QR code et vos données d'identité. Aucun enregistrement de données n'est autorisé. Si le CST n'est pas en ordre ou en cas de refus d'un visiteur/client de soumettre une preuve d'identité, l'organisateur est tenu de refuser l'accès aux personnes en question, et de faire appel aux forces de l'ordre si nécessaire.

Quelles sont les sanctions prévues ?

Des sanctions pénales sont prévues en cas de non-respect des règles relatives au CST :

  • pour les visiteurs : 50 à 500 € d'amende
  • pour les organisateurs : 50 à 2500 € d'amende

Pour les organisateurs, les bourgmestres peuvent en outre faire usage de leur pouvoir de police et ordonner la fermeture d'un établissement pour une durée maximale de 3 mois ou signifier l'arrêt immédiat de l'événement. En cas de fraude d'un visiteur/client malgré le contrôle de l'organisateur, la responsabilité de l'organisateur n'est pas engagée, mais seulement la responsabilité individuelle du fraudeur.

Informations aux citoyens et acteurs concernés

Les autorités wallonnes ont mis en place des premiers outils informatifs qui évolueront régulièrement dans les prochains jours et semaines :

  • Une Foire aux questions (FAQ) est disponible sur le site covid.aviq.be. Elle est régulièrement mise à jour pour répondre aux cas concrets rencontrés sur le terrain. Lien vers la FAQ
  • Le call center gratuit 0800/45.019 est à disposition des citoyens et professionnels, qui se posent des questions sur le CST ou ont besoin d'assistance. Il est accessible du lundi au samedi, de 9h à 19h.
  • Une circulaire d'informations pratiques à destination des autorités locales a été envoyée et est disponible sur le portail Intérieur.
  • Un kit de communication reprenant différents visuels est disponible et téléchargeable à l'adresse suivante : http://respirer.be/cst

Renforcement de la vaccination

En parallèle de cette décision, le Gouvernement continue de renforcer sa campagne de vaccination, notamment via des actions ciblées (telles que la présence sur le territoire de nouveaux bus et centres de vaccination), et mène des actions de sensibilisation supplémentaires.

Plus d'infos sur la stratégie de vaccination en Wallonie.

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