Demander un subside pour soutenir des projets en faveur de la biodiversité - BiodiverCité

En bref

En tant que commune, vous voulez lancer des actions ou des projets pour maintenir, développer ou restaurer la biodiversité sur votre territoire ? Vous pouvez bénéficier d'un subside du Service public de Wallonie dans le cadre de l'appel à projets BiodiverCité.

Points d'attention

Depuis 2021, chaque commune ne peut faire qu’une seule demande de subside par an pour l’ensemble de ses projets liés à la biodiversité, dans le cadre de l’appel à projets BiodiverCité.

Les demandes de subsides pour de tels projets prévus pour l'année 2022 doivent être transmises à l'administration en complétant et validant le formulaire en ligne accessible via le Guichet des Pouvoirs locaux d'ici le 8 juin au plus tard.

L'appel à projets BiodiverCité rassemble en un seul outil les demandes qui étaient portées jusque là par les subventions de la Semaine de l'arbre, du Plan Maya et des Plans communaux de Développement de la Nature (PCDN).

Une seule demande peut donc concerner plusieurs fiches projets/actions pour autant que le montant maximal alloué à chaque bénéficiaire ne soit pas dépassé.

 

 

En détail

Public cible - Détails

Les communes wallonnes

Conditions

Chaque commune introduit une seule demande de subside par appel à projets. Une même demande peut cependant concerner plusieurs fiches projets pour autant que le montant maximal alloué à chaque bénéficiaire ne soit pas dépassé.

Pour les projets d’aménagements, la commune est propriétaire du terrain sur lequel elle souhaite réaliser les aménagements ou a signé une convention de gestion de longue durée avec le propriétaire. Cette convention stipule qui prend en charge l’entretien du site ainsi que les modalités d’accès du site au public.

Avantages

Chaque bénéficiaire peut obtenir un soutien financier de 12.000 euros maximum par an, à raison de :

  • 10.000 euros pour les fiches projets/actions
  • 2.000 euros pour la distribution de plants durant la « Semaine de l’Arbre »
Procédure

Pour demander un subside BiodiverCité dans le cadre de l'appel à projets 2022, complétez le formulaire en ligne disponible sur le Guichet des Pouvoirs locaux et validez-le pour le 8 juin 2022.

L’administration vous informera officiellement de sa décision par rapport à votre demande d'ici septembre 2022. Les projets validés par l'administration devront être réalisés entre le 1er janvier 2022 et le 1er mars 2024.

L’aide financière accordée prend la forme d’un remboursement des frais liés à la réalisation de ces projets. Pour cela, vous devrez transmettre un dossier de déclaration de créances à l’administration pour le 1er mars 2024 au plus tard.

Consultez le vademecum (dans « documents utiles » ci-dessous) pour plus de détails sur les modalités.

Formulaires

Le formulaire de demande d'un subside BiodiverCité est accessible via le Guichet des Pouvoirs locaux sous la catégorie "Nature & Forêts"

Contacts

Services

Direction de la Nature et des Espaces verts - BiodiverCité
Mis à jour le
Démarche n° : 142983
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Retour aux démarches