Demander une subvention pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards

En bref

Pour améliorer la biodiversité et la qualité des paysages, recréer un maillage écologique et lutter contre l'érosion des sols, le Service public de Wallonie octroie aux propriétaires de terrains situés sur le territoire de la région wallonne, une subvention pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards.

Le montant de la subvention est calculé sur une base forfaitaire réglementée variant selon le type de plantation. Un montant forfaitaire est également accordé pour l'entretien des arbres têtards.

Les montants forfaitaires sont multipliés par 1,5 lorsque les travaux sont réalisés par une entreprise spécialisée pour le type de travaux concernés sans toutefois dépasser 80% du montant total des factures.

Cette subvention s'inscrit entre autres dans le cadre de l'objectif ambitieux de la plantation de 4000 km de haies et/ou d'un million d'arbres "Yes we plant".

Points d'attention

Consultez le vade-mecum

L'octroi de cette subvention est lié au respect d'un certain nombre de conditions énumérées dans la réglementation.  Les conditions techniques d’accès à la subvention sont synthétisées dans un vademecum (voir « Documents utiles »).

En détail

Public cible - Détails

Les propriétaires de terrain situés en Wallonie :

  • particuliers
  • communes
  • pouvoirs publics
  • titulaires, sur de tels biens, d’un droit en emportant l’usage.
Avantages

Montants forfaitaires octroyés pour les plantations

Alignements d’arbres :

  • 6 euros par arbre acheté en pépinière
  • 2 euros par bouture de saule

Vergers :

  • 25 euros par arbre d’une variété reconnue ou certifiée

Haies :

  • 5 euros par mètre dans le cas d’une plantation mono-rang
  • 7 euros par mètre dans le cas d’une plantation en deux rangs
  • 9 euros par mètre dans le cas d’une plantation en trois rangs et plus avec un maximum de 10 mètres de largeur

Taillis linéaire :

  • 1,5 euros par mètre dans le cas d’une plantation mono-rang
  • 3 euros par mètre dans le cas d’une plantation en deux rangs
  • 4 euros par mètre dans le cas d’une plantation en trois rangs et plus avec un maximum de 10 mètres de largeur

Montants forfaitaires pour l'entretien des arbres têtards :

  • 20 euros par arbre traité en « têtard ».

Réalisation par entreprise spécialisée: montant multiplié par 1,5

Les montants mentionnés dans le tableau sont multipliés par 1,5 lorsque les travaux sont réalisés par une entreprise spécialisée pour le type de travaux concernés sans toutefois dépasser 80% du montant total des factures.

 

Procédure

Introduction de la demande - via formulaire

La demande de subvention est introduite par le demandeur au plus tard un mois avant la réalisation des travaux de plantation ou d’entretien au moyen d'un formulaire électronique (voir rubrique «Formulaires»).

Formulaire - Infos/documents à fournir

La demande doit être accompagnée des documents suivants :

Obligatoirement :

  • Un extrait du plan parcellaire cadastral reprenant l’identification visuelle et l’emplacement exact des travaux à réaliser pour chaque parcelle concernée selon la légende mentionnée dans le formulaire de demande

Le cas échéant :

  • L’accord écrit du propriétaire si le bénéficiaire n’est pas le propriétaire de la (des) parcelle(s) ou en cas de plantation mitoyenne (voir rubrique "documents utiles")
  • Les photos de l’arbre (des arbres) têtard(s) à entretenir
  • La copie du permis d’urbanisme si ce dernier a déjà été octroyé

Analyse de la demande

Si la demande est complète, le SPW notifie sa décision favorable au demandeur et l'autorise à commencer les travaux.

Réalisation des travaux de plantation/entretien

Les travaux de plantation et/ou d’entretien doivent être terminés au plus tard deux ans après la date de notification de l’autorisation.

Transmission de la déclaration de créance

Le bénéficiaire transmet au Département, au plus tard dans les trois mois qui suivent la fin des travaux, une déclaration de créance qui porte sur les frais encourus accompagnée des pièces justificatives requises.

Conditions

S'engager à maintenir/entretenir les plantations pendant 30 ans

Le bénéficiaire est tenu de maintenir et d'entretenir les plantations pendant 30 ans. Durant toute cette période, les réalisations subventionnées sont susceptibles d'être contrôlées.

Consultez le vade-mecum

L'octroi de cette subvention est lié au respect d'un certain nombre de conditions énumérées dans la réglementation.  Les conditions techniques d’accès à la subvention sont synthétisées dans un vademecum (voir « Documents utiles »).

Références légales

Contacts

Services

ASBL Natagriwal - Guichet d'informations "Plantations"
0493/33.15.89

Uniquement pour les:

  • exploitants agricoles
  • pouvoirs publics
  • propriétaires ruraux
  • gestionnaires d’espaces naturels disposant de terrains éligibles à la plantation
Fédération des Parcs naturels de Wallonie

Uniquement

  • pour les citoyens habitant dans une commune située sur le territoire d’un Parc naturel
Diversifruits

Uniquement accompagnement "citoyen" pour la plantation de vergers

SPW - Subsides plantations

Pour tous les autres propriétaires

Mis à jour le
Démarche n° : 20498
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Retour aux démarches