Vos démarches administratives
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8 résultats trouvés
- Les aides financières constituent un des principaux leviers mis en oeuvre par la Région wallonne pour atteindre ses objectifs en matière de recherche, de développement et d'innovation technologique.…
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- Sur base d'une demande, la transmission d'entreprise (ou de terres agricoles) à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, peut être soumise au taux de 0% si elle respecte…
- La Région wallonne est compétente pour la perception de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs remorques. Sur le plan fiscal, ces véhicules…