Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
78 résultats trouvés
- Le Chèque habitat est une réduction d’impôt convertible en crédit d’impôt. Il est accordé dès l'exercice d'imposition qui suit l'année de conclusion du crédit pour une durée de 20 ans maximum ou fixé…
- Pour améliorer la biodiversité et la qualité des paysages, recréer un maillage écologique et lutter contre l'érosion des sols, le Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie…
- Des réductions d'impôts sont possibles si vous entreprenez des travaux en vue d'économiser l'énergie. Cependant, à partir de l'exercice d'imposition 2013 (année des revenus 2012), toutes les…
- Si vous acheter une habitation "modeste", elle peut, sous certaines conditions, bénéficier de droits d'enregistrement réduits à 6 %.
- Toute action pouvant porter atteinte à une ou plusieurs espèces protégées ou à leurs habitats doit faire l'objet d'une demande de dérogation auprès du Département de la Nature et des Forêts du…
- Les travaux de rénovation et/ou de réparation de votre habitation peuvent bénéficier d'un avantage fiscal au travers d'un taux de TVA de 6 % (au lieu de 21 %).