Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
57 résultats trouvés
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- Si vous acheter une habitation "modeste", elle peut, sous certaines conditions, bénéficier de droits d'enregistrement réduits à 6 %.
- Les travaux de rénovation et/ou de réparation de votre habitation peuvent bénéficier d'un avantage fiscal au travers d'un taux de TVA de 6 % (au lieu de 21 %).
- À partir de 65 ans, les usagers du TEC bénéficient de l’abonnement Express 65+ donnant accès à l’ensemble du réseau TEC à tarif préférentiel ou même gratuitement si vous avez le statut BIM. Vous…