Vos démarches administratives
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14 résultats trouvés
- En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les établissements nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement…
- Les initiatives locales d’intégration (ILI) des personnes étrangères et d’origine étrangère visent à soutenir la participation à la vie sociale et associative et à aider à l’exercice des droits et…
- Les services de santé mentale agréés par la Région wallonne doivent informer l’administration de toute modification intervenue dans le personnel subventionné. Cette information doit être communiquée…
- Les maisons d'accueil (MA) et les maisons de vie communautaire (MVC) accueillent et hébergent des personnes caractérisées par une fragilité psycho-sociale ou matérielle et qui se trouvent dans l'…
- Le Centre de service social s'occupe principalement des personnes isolées, des familles dont l'épanouissement normal est entravé par un ou plusieurs de leurs membres et des familles désemparées par l…
- Conformément au Code de l'Eau et à la Directive européenne 2020/2184 relative à l'eau destinée à la consommation humaine, tout fournisseur d'eau doit déclarer chaque événement portant atteinte à la…