Vos démarches administratives

Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

Vos démarches en 1 clic !
3 résultats trouvés
  • La reconnaissance d’un enfant crée un lien de paternité ou de maternité entre une personne et un enfant, elle peut avoir lieu avant ou après la naissance. Il est impératif que les 2 parents soient…
  • Les productions agricoles et horticoles peuvent subir des dégâts suite à des aléas climatiques, à l’action imprévisible d’organismes nuisibles ou de maladies exceptionnelles. Les producteurs victimes…
  • Pour qu’un phénomène naturel puisse être reconnu comme une calamité naturelle publique, il faut que la commune en fasse la demande.