La procédure d’abrogation de SOL est identique à celle d'élaboration ou de révision si ce n’est qu’elle ne peut être initiée qu’à l’initiative du conseil communal.
Le conseil communal adopte l’avant-projet d’abrogation de SOL.
Hormis en cas d'exemption, l’abrogation de SOL doit faire l’objet d’un rapport sur les incidences environnementales (RIE).
Le conseil communal adopte ensuite un projet d’abrogation de SOL. Celui-ci est soumis à enquête publique et à l’avis de différentes instances, accompagné, le cas échéant, du RIE.
Enfin, le conseil communal adopte définitivement l’abrogation de SOL qu’il soumet pour approbation au ministre de l’Aménagement du territoire.
Le fonctionnaire délégué et la direction de l'Aménagement local accompagnent la commune dans la réalisation de l’abrogation du schéma.
Concrètement :
L’abrogation de SOL est établie sur la base d'une analyse contextuelle dont le contenu est identique à celui prévu pour l’élaboration ou la révision, à savoir :
1° les principaux enjeux territoriaux ;
2° les perspectives et les besoins en termes sociaux, notamment de cohésion sociale, économiques, démographiques, énergétiques, patrimoniaux, environnementaux, notamment écologiques, de préservation et de restauration de la nature et de mobilité ainsi que les potentialités et les contraintes du territoire, notamment les risques naturels tels que les aléas d’inondations, l’éboulement d’une paroi rocheuse, le karst, les affaissements miniers, les risques sismiques… (voir Art.D.IV.57) ;
3° l’état actuel, l’évolution prévisible et les conséquences de l’étalement urbain et de l’artificialisation ;
4° la contribution potentielle du territoire concerné à l’optimisation spatiale.
Cependant, dans le cas particulier de l’abrogation, l’analyse contextuelle consiste à documenter la démonstration du caractère obsolète des objectifs d’aménagement et d’urbanisme du SOL.
L’abrogation de SOL comprend :
- la démonstration du caractère obsolète des objectifs abrogés ;
- la carte d’orientation reprenant le périmètre faisant l’objet de l’abrogation.
L’abrogation de SOL peut également contenir la liste des schémas d’orientation locaux et le guide communal à élaborer, à réviser ou à abroger, en tout ou en partie.
Un rapport des incidences sur l'environnement (RIE) doit être réalisé pour l'abrogation de SOL. Dans certains cas, la commune peut motiver une exemption.