Mieux comprendre cet impôt appliqué sur les biens et services ainsi que ses taux réduits possibles

Contrats de location, biens immobiliers... Quels sont les actes ou écrits qui doivent être enregistrés ? Quels tarifs ?

Votre commune détermine le montant de la taxe en fonction du système de collecte organisé sur son territoire

Les particuliers doivent également s'acquitter lorsque l'eau ne provient pas de la distribution publique