En bref
Un appel à projet de formation professionnelle en agriculture est lancé* pour les activités à organiser au cours des années 2025-2026. Cet appel est ouvert jusqu’au dimanche 15 septembre 2024 à 23h59.
L’appel à projet vise à sélectionner des activités de formation organisées exclusivement pour les personnes actives en agriculture ou qui ont un projet d’installation en agriculture. Les activités de formation à destination de personnes sans projet professionnel agricole ne peuvent pas être subventionnées.
Les projets soumis par les opérateurs de formation doivent répondre à une analyse des besoins identifiés du secteur.
Vous pouvez consulter les détails de l'appel à projet en cliquant ici.
* En vertu des articles D.95 à D.114 du Code wallon de l’agriculture
Points d'attention
- Les subventions octroyées sont soumises au respect des dispositions prévues à l’arrêté ministériel du 22 mai 2019 établissant les dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées par le Service public de Wallonie – Economie, Emploi et Recherche en matière de formation professionnelle agricole et modifiant l’arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d’agriculture.
- La Direction de la Formation professionnelle reste disponible pour toute question éventuelle.
En détail
Quelles formations ?
Cet appel vise l’organisation d’activités de formation de quatre types :
- cours de techniques agricoles
- cours de gestion et d’économie agricole
- cours de perfectionnement
- stages agricoles
Les spécificités de chacune de ces activités sont détaillées dans les arrêtés d’exécution du dispositif :
- Arrêté du Gouvernement du 28 janvier 2016 portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l’Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l’agriculture (version consolidée disponible au téléchargement ici) ;
- Arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d’agriculture (version consolidée disponible au téléchargement ici).
Les activités de formation devront s’intégrer dans l’un des trois axes pour lequel cet appel est lancé :
- axe « Installation »
- axe « Stages »
- axe « Perfectionnement »
Ces activités devront se dérouler entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2026.
Un même opérateur ne peut remettre qu’un seul projet global de formation. Un projet peut toutefois intégrer des activités couvrant un ou plusieurs axes, ou thématiques dans le cas de l’axe « Perfectionnement ».
Comment bénéficier d’une subvention ?
L’ensemble des projets de formation déposés lors de cet appel seront évalués, dans un premier temps, sur base des conditions d’admissibilité figurant à l’article 14 de l’arrêté ministériel du 28 janvier 2016.
Seules les activités des projets dont les centres de formation répondent aux conditions d’admissibilité seront ensuite évalués. Cette annalyse se fera sur base de critères de sélection pondérés, pour chacun des axes pour lesquels un budget spécifique est prévu.
Les critères de sélection sont :
- Adéquation de l’activité avec les besoins du secteur agricole (en ce compris le lien avec les orientations, priorités, stratégies et plans wallons) (3 points) ;
- Adéquation du contenu de l’activité exclusivement avec le mode de production biologique (3 points) ;
- Caractère innovant de l’activité (3 points) ;
- Qualité pédagogique de l’activité, du formateur, des méthodes d'apprentissage, des supports et d'évaluation (5 points) ;
- Qualité des partenariats éventuels (2 points) ;
- Efficience (soit le coût horaire par participant) (3 points) ;
- Communication et promotion de l'activité (1 point).
Une note globale sur 20 points sera attribuée à chaque activité des projets soumis. Une activité ne sera recevable que si elle atteint une note minimale de 10/20.
Les activités seront classées dans l’ordre de leur cotation et pourront être sélectionnées jusqu’à ce que le montant correspondant à l’enveloppe budgétaire par axe soit atteint.
Pour soumettre un projet, vous devez transmettre plusieurs documents :
- Les données administratives de votre centre de formation au moyen du formulaire électronique disponible en cliquant ici.
- Les documents permettant d'examiner la conformité aux conditions d'admissibilité visées à l'article 14 de l'arrêté ministériel sont à communiquer par mail à philippe.dreye@spw.wallonie.be, au plus tard à la date et à l'heure d'échéance de l'appel à projet.
- Pour les cours, vous complétez le formulaire disponible ici pour chaque cours.
- Pour les stages, vous complétez le formulaire disponible ici.
- Pour les cours et pour les stages, les fiches détaillant le contenu des activités de formation et permettant leur évaluation, via le document Word téléchargeable ici.
- Un budget global et détaillé de toutes les activités au moyen d'un tableau Excel (téléchargeable ici).
Le formulaire Word reprenant le détail des activités constitutives des projets et le tableau budgétaire récapitulatif doivent être envoyés par mail à philippe.dreye@spw.wallonie.be, au plus tard à la date et à l’heure de clôture de l’appel à projet.
Les activités soumises sous une autre forme ou par un autre canal ne sont pas recevables.