En bref
Vous souhaitez obtenir des informations sur l'état du sol de votre parcelle et vous avez appris que l'Administration disposait d'un outil informatique qui regroupait ces données: la Banque de Données de l'Etat des Sols (BDES). Votre démarche peut être liée à l'achat ou la vente d'un terrain, à l'introduction d'un permis d'urbanisme ou tout simplement à un souhait personnel. La BDES est en effet consultable en ligne via une procédure qui est précisée ci-dessous.
Le sol, est constitué d'une couche mince (de quelques centimètres à quelques mètres) de terre meuble qui recouvre la surface de notre globe. Loin d'être un simple support inerte, le sol est vivant : il respire, il transforme la matière organique, il absorbe, il stocke, il filtre, il purifie, il nourrit, il abrite, il recycle...
Sans lui, la vie sur terre telle que nous la connaissons serait impossible. Le sol est tellement présent que nous en oublions presque qu'il est bien là, sous nos pieds, durant toute notre vie. Directement ou indirectement, nos aliments proviennent tous de lui. Et pourtant, nous avons tendance à négliger son importance alors qu'il peut être la victime de nombreuses détériorations (pollutions, utilisation de substances nuisant à sa qualité, artificialisation,..) .
La Wallonie a décidé de prendre soin de ses sols et, pour s'en assurer, elle lui a consacré un décret le 1er mars 2018. Au sein du Département des Sols et des Déchets, deux directions sont chargées de mettre en œuvre celui-ci. La Direction de l'Assainissement des Sols et la Direction de la Protection des Sols unissent leurs efforts pour permettre un avenir meilleur aux sols wallons.
Le Décret Sols institue plusieurs dispositifs parmi lesquels la Banque de Données de l'Etat des Sols. Il s'agit d'un outil informatique consultable en ligne qui rassemble, pour chaque parcelle, des renseignements détenus par l'Administration sur les sols . Ces informations concernent notamment les pollutions, les assainissements, les autorisations accordées...
La Banque de Données de l'Etat des Sols recense notamment , pour chaque parcelle cadastrale, les données disponibles liées à un état de pollution éventuel du sol, passé ou présent, ainsi que les parcelles où s'exerce une activité posant un risque pour le sol ou les références aux études réalisées ou autorisations délivrées.
Les données incluses dans la BDES sont fournies par différents organismes publics appelés « Sources de Référence » qui en disposent dans le cadre de leurs activités.
Lorsque la BDES ne contient pas de lien direct vers le contenu du document recherché, le demandeur doit envoyer une demande d'accès audit document directement auprès de la source de référence concernée.
Tous les citoyens ont accès aux données de la BDES. Moyennant authentification, quiconque peut accéder à des informations plus complètes, tout en respectant les principes du RGPD, et/ou introduire une demande de rectification. Il s'agit en effet d'une information devant bénéficier d'une diffusion active au sens du droit d'accès à l'information environnementale tel que prévue par le Code de l'Environnement. La BDES facilite ainsi l'accès aux données numérisées sans nécessité d'introduire une demande particulière.
En ce sens, la BDES est une "banque-carrefour" de données.
Grâce à son interface cartographique, la BDES permet de fournir instantanément des informations essentielles permettant d'anticiper les éventuelles démarches administratives qui sont liées à la parcelle, notamment dans le cadre de cession immobilière ou demande de permis. Le plan cadastral affiché est celui qui correspond à la situation courante, tandis que les éléments de l'inventaire, représentés par des polygones de couleur pêche ou lavande, correspondent aux parcelles du plan cadastral qui était en vigueur au moment de l'incorporation de chaque dossier. Il est donc possible que les éléments d'inventaire ne correspondent pas au plan cadastral courant.
La consultation de ces informations est gratuite.
La procédure pour interroger la BDES et obtenir les informations disponibles est décrite dans le vade-mecum "Obtenir des informations dans la BDES". Les informations basiques, dont la couleur de la parcelle, sont disponibles immédiatement. Pour obtenir toutes les informations disponibles, il est nécessaire de s'authentifier préalablement dans la BDES en suivant le vade-mecum "S'authentifier dans la BDES".
En détail
Public cible - Détails
Avantages
L’usager dispose en ligne d’informations sur n'importe quelle parcelle. Ces informations peuvent s’avérer indispensables pour l’obtention de certains permis ou lors de cessions de biens.
Formulaires
A télécharger
Liens utiles
Contacts
Services
Contactez la Direction de la Protection des Sols pour toute question sur la banque de données de l'état des sols (BDES)
Mis à jour le
Démarche n° : 138881
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