En bref
Les sols sont une ressource essentielle pour la Wallonie, c'est pourquoi un Décret est spécialement consacré à leur gestion. La nouvelle version de celui-ci, adoptée le 1er mars 2018 par le Parlement de Wallonie, est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
Parmi les dispositifs mis en place par ce nouveau texte, la Banque de Données de l'Etat des Sols (BDES) offre à tous les citoyens un accès aux données dont dispose l'Administration sur l'état des sols en Wallonie. Elle permet également de délivrer des extraits conformes lors de certaines démarches administratives.
En détail
L’usager dispose en ligne d’informations sur n'importe quelle parcelle. Ces informations peuvent s’avérer indispensables pour l’obtention de certains permis ou lors de cessions de biens.