En bref
L'agence de développement centre-ville est un outil à la disposition des communes destiné à renforcer et à pérenniser l'attractivité économique et commerciale, la qualité, la convivialité et la sécurité de son centre-ville. Elle fonctionne sur base d'un partenariat entre les secteurs public et privé.
Les agences de développement centre-villes sont actives en Wallonie sur des communes de minimum 30.000 habitants.
Elles doivent être agréées pour pouvoir exercer leurs activités.
En détail
Une agence de développement centre-ville (CDCV) est active dans une seule commune comptant au minimum 30.000 habitants. Sa zone d’intervention est le centre-ville.
L'octroi de l'agrément implique un certain nombre de conditions et d’obligations :
- Être un partenariat public-privé constitué sous ASBL
- Avoir un objet social conforme à celui du dispositif
- Provenir d’une ville/commune wallonne d’au moins 30.000 habitants
- S’engager à initier, développer et coordonner des projets au travers d’un plan stratégique sur sa zone d’intervention, ayant pour but de poursuivre l’objet social
- Ne pas avoir d’Agence de Développement Local (ADL) dans sa commune
- Ne pas avoir une adresse identique (siège social et exploitation) à celle d’une association de commerçants
- Produire un engagement financier de ses partenaires locaux équivalent à minimum 30% du seuil régional, dont la moitié provenant d’apport privés. Cet engagement doit être concrétisé dès la première année d’agrément
- Apporter une formation continue à son personnel
- Adhérer et participer au réseau des ADCV afin de contribuer aux échanges de connaissances et de bonnes pratiques
- Appliquer la méthodologie de l’outil de prospective urbaine, développée par le SPW Économie, Emploi, Recherche
- Transmettre un rapport d’activités annuel à l’administration
- S’engager à respecter les dispositions réglementaires la concernant (voir le décret à ce sujet)
Lorsqu'une agence de développement centre-ville obtient son agrément, elle peut alors bénéficier d'une subvention annuelle pour couvrir partiellement ses frais de fonctionnement et d’activités.
La subvention annuelle est déterminée en fonction de la catégorie dans laquelle se situe l'agence de développement centre-ville. Elle est de minimum 80.000€.
Il existe quatre catégories :
- « Petite ville », pouvant bénéficier d’une subvention annuelle d’un montant maximal de 160.000 euros
- « Moyenne ville », pouvant bénéficier d’une subvention annuelle d’un montant maximal de 220.000 euros
- « Grande ville », pouvant bénéficier d’une subvention annuelle d’un montant maximal de 300.000 euros
- « Très grande ville », pouvant bénéficier d’une subvention annuelle d’un montant maximal de 380.000 euros
Les partenaires locaux des secteurs privé et public doivent s’engager à contribuer financièrement à hauteur de 30% minimum du montant de la subvention régionale, avec un minimum de 15% par secteur.
La demande d’agrément en tant qu'agence de développement centre-ville doit être introduite par la commune candidate au Service public de Wallonie. le dossier de demande d'agrément doit comporter la description des moyens humains, matériels et financiers, une délimitation justifiée du centre-ville, une analyse socio-économique de ce périmètre, une liste de priorités de développement regroupant des objectifs et projets porteurs à court, moyen et long terme avec indicateurs de performance.
Le dossier de demande d’agrément est ensuite analysé par la Commission d’agrément et d’accompagnement des agences de développement centre-ville. La Commission remet ensuite un avis motivé au ministre de l’Économie. le Ministre statue finalement sur l’octroi ou non de l’agrément, sur la délimitation de sa zone d’intervention et sur la catégorie de ville.
L'agrément est accordé pour une période six ans renouvelable.
