En bref
En Wallonie, une réforme de l’aide aux Gens du voyage a été adoptée en 2019 (décret du 2 mai 2019) relatif à l’aide aux Gens du voyage modifiant la 2ème partie, livre 1er, titre VII, du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé).
Outre une partie relative à l’agrément et au subventionnement d’un organisme de médiation des Gens du voyage, le décret prévoit le financement des communes en termes d’infrastructures, mais aussi de fonctionnement pour les communes organisant une aire d’accueil.
En matière d’infrastructures, le Gouvernement wallon a lancé un appel à projets en 2019 visant à aider financièrement les communes souhaitant aménager une aire d’accueil pour les Gens du voyage. Cet appel à projets, entre autres spécificités, prévoit que les infrastructures restent accessibles quelles que soient les conditions météorologiques, y compris donc en période hivernale. Une modification du décret en 2022 a également ouvert la possibilité pour les provinces et intercommunales de bénéficier de financement pour l’aménagement d’une aire d’accueil.
Pour les communes disposant d’une aire d’accueil, la réforme prévoit également une subvention annuelle forfaitaire (30.000 euros) destinée à couvrir des dépenses en matière de personnel et de frais de fonctionnement. Les communes peuvent introduire leur demande via le Guichet des Pouvoirs Locaux avant le 31 août pour l’année suivante.
En détail
La demande de subvention pour les communes organisant une aire d'accueil s'effectue via le Guichet des Pouvoirs locaux, dans la rubrique Formulaires, catégorie Action sociale, Cohésion sociale
- Décret du 2 mai 2019 relatif à l’aide aux Gens du voyage modifiant la 2ème partie, livre 1er, titre VII, du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé
- Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 insérant des dispositions relatives aux Gens du voyage dans le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
- Décret 4 mai 2022 - aide aux Gens du voyage
