En bref
L’objectif de cet appel à projets est multiple :
- Stimuler la conception de bâtiments et l’exécution de chantiers innovants en économie circulaire en Région wallonne ;
- Faire émerger des pratiques pilotes de circularité dans le secteur de la construction, en termes de services accompagnant les chantiers et de développement de produits et matériaux circulaires à destination du secteur de la construction ;
- Faire connaître les outils financiers et d’accompagnement en matière d’économie circulaire dans le secteur de la construction.
Cet appel à projets est destiné aux entreprises de construction, aux auteurs de projets publics/privés et à tout type d’entreprises ou d'asbl permettant de contribuer au développement de l’économie circulaire dans la construction. Ces entités doivent toutes être juridiquement établies comme personnes morales, basées et actives en Wallonie.
Ainsi, 3 catégories de projets sont recherchées :
- Chantiers : vise des projets de chantiers en construction neuve ou en rénovation, projets mettant en exergue des aspects de circularité au niveau de sa conception et/ou au niveau de l’exécution du chantier
- Services : vise le développement d’une offre de services ou de support aux entreprises de construction. Ce soutien/support doit permettre de contribuer au développement de l’économie circulaire dans le secteur de la construction (économie de la fonctionnalité, économie collaborative, symbiose industrielle et territoriale, logistique inversée et intelligente, etc.)
- Lancement d’un produit ou matériau de construction : vise le lancement d’un projet d’entreprise qui porte sur le développement d’un produit ou d’un matériau de construction circulaire.
Quels avantages pour les entreprises ?
- Recevoir un soutien financier spécifique de la Région ;
- Être accompagné en phase d’élaboration de dossier de candidature et dans la phase de mise en œuvre du projet ;
- Être mis en lien avec les autres outils régionaux pertinents ;
- Être mis à l’honneur en tant que lauréat via différents canaux de communication.
Points d'attention
- L’appel à projets est ouvert dès le 30/04/2024
- Date de dépôt des dossiers de candidatures : jusqu’au 05/07/2024
- Les lauréats seront connus en septembre/octobre 2024
- La durée du projet est de 2 ans
En détail
Pour être éligible à ce subside, les candidats doivent respecter les conditions suivantes :
Pour la catégorie 1 :
- pour les auteurs de projets : avoir son siège social en Wallonie et son projet en Wallonie
- pour les entreprises : avoir un siège d’exploitation en Wallonie
Pour les catégories 2 et 3 :
- Avoir son siège d’exploitation en Wallonie ;
Pour toutes les catégories :
- Introduire son dossier dans les délais et dans les formes requises, c’est-à-dire avant le 27 mars (minuit) sur « Mon Espace » ;
- Ne pas être en difficultés financières.
Seuls les projets éligibles seront évalués sur base des critères de sélection.
La subvention liée au présent appel à projets porte sur un financement global de maximum 60.000 euros/projet permettant de couvrir :
- des frais de personnel (alignés sur les barèmes de la fonction publique) ;
- des frais généraux (maximum 10% du budget en ressources humaines) : part des frais liés au fonctionnement général de la structure porteuse du projet (location des bureaux, charges, photocopies,…) ;
- des frais de fonctionnement : part de frais directement nécessaires à la mise en œuvre du projet. Ces frais ne couvrent pas les dépenses d’études qui pourraient être prises en charge par les chèques entreprises sauf pour les ASBL et les GE qui n’y ont pas accès ;
- des frais d’investissements : part de frais nécessaires à des investissements dans le cadre du projet.
Tout bénéficiaire de ce subside sera soumis aux règles européennes applicables aux aides « de minimis ».
1. Constitution du dossier de candidature
Les porteurs de projet intéressés par le sujet sont invités à adresser un dossier de candidature sur base du formulaire accessible en ligne à partir du 30 avril 2024 et ce jusqu’au 5 juillet 2024.
2. Analyse du dossier de candidature
Dans un premier temps, la vérification de l’éligibilité des projets sera faite par la Direction du Développement durable et la structure d’accompagnement afin de ne transmettre que les projets éligibles au jury.
Un jury sera chargé de sélectionner les projets sur base des critères prédéterminés. Les membres seront choisis sur base de leurs compétences et de manière à avoir un jury varié, aussi bien en termes démographiques que de domaines d’expertise.
Le classement ainsi réalisé sera ensuite discuté et validé de manière collégiale pour chacune des catégories. Les meilleurs projets seront soutenus dans la limite du budget disponible.
3. Octroi du subside et accompagnement
L’annonce des lauréats se fera en septembre/octobre 2024.
Les lauréats retenus seront nécessairement suivis par une structure d’accompagnement à laquelle ils fourniront toutes les données du projet relatives à la circularité. Cette structure, en collaboration avec le porteur de projet, contribuera à évaluer les besoins du porteur de projet, à développer la circularité dans le projet, à quantifier les impacts durables du projet, à consigner les bonnes pratiques en vue de les diffuser, etc.
