Respecter la réglementation PEB si les aménagements réalisés nécessitent un permis d'urbanisme

En bref

Si les aménagements réalisés pour diminuer l'impact sur l'environnement nécessitent l'obtention d'un permis d'urbanisme, vous devrez également respecter la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments.

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Département de l'Energie et Guichet de l'Energie
1718
Mis à jour le
Démarche n° : 1391
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