En bref
La démarche permet de savoir rapidement si un arbre, un arbuste, un groupe d'arbres/d'arbustes ou une haie remplit les conditions pour être qualifié de remarquable ou classé au regard de la législation wallonne.
Points d'attention
Classé ou remarquable?
La procédure de classement est plus exigeante et plus contraignante que celle visant les arbres reconnus remarquables (voir critères dans "Documents utiles" ci-dessous).
Parmi les 4000 biens protégés par le classement en Wallonie figurent certains arbres et haies. Ils ont en effet une valeur exceptionnelle, soit pour eux-mêmes soit en tant que partie d’un ensemble bâti ou non-bâti. Ils bénéficient donc de mesures de protection particulières via une procédure de classement (via un arrêté ministériel).
Beaucoup d’autres arbres et haies ne sont pas expressément visés dans les arrêtés de classement mais bénéficient néanmoins d’une reconnaissance et d’un statut de protection. Ils composent par exemple les parcs et jardins classés, agrémentent les abords de châteaux et autres édifices classés ou caractérisent de grands sites paysagers également protégés.
Les arbres classés sont de la compétence de l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP). Les arbres remarquables sont de la compétence du SPW Agriculture, Ressources naturelles, Environnement.
En détail
- Le citoyen qui possède un jardin ou qui est attentif à la qualité de son cadre de vie en ville ou à la campagne
- Le citoyen qui s’interroge sur la qualité de son bien ou d’un bien à acquérir ou à transformer
- L’agriculteur qui est un gestionnaire du milieu naturel et du paysage
- Les entreprises qui sollicitent des permis en matière d’urbanisme et/ou d’environnement et toutes celles amenées à intervenir sur les réseaux techniques, souterrains et/ou aériens
- La commune qui a en charge le maintien de son patrimoine arboré et l’aménagement du cadre de vie sur le territoire communal et qui doit prendre des décisions en matière de travaux publics et en matière de permis privés
- Les provinces qui sont actives en matière de tourisme et de développement économique et qui sollicitent des permis publics à cette fin
Savoir si un arbre est remarquable ou classé est utile pour de nombreux acteurs, professionnels ou non, dans la prise de décision en matière de demande de permis d’urbanisme ou de classement, par exemple.
ARBRES, HAIES ET ARBUSTES REMARQUABLES
Utilisez le tableau disponible ci-dessous dans "Documents utiles" afin d'identifier rapidement si un arbre, un arbuste ou une haie remplit les conditions pour être qualifié de remarquable au regard de la législation wallonne.
Les éléments des listes communales des arbres et haies remarquables apparaissent sur le Géoportail de la Wallonie et les listes sont disponibles auprès de la commune concernée.
Si vous souhaitez obtenir des informations sur les arbres et haies remarquables en Wallonie
- Consultez la couche cartographique des arbres et haies remarquables sur WalOnMap (cfr rubrique "liens utiles" ci-dessous)
- Contactez votre commune ou le service compétent du SPW via: arbres.haies.remarquables@spw.wallonie.be
ARBRES ET AUTRES ELEMENTS CLASSES
Les éléments classés apparaissent sur le Géoportail de la Wallonie et les listes sont disponibles auprès de la commune concernée.
Si vous souhaitez obtenir des informations sur les arbres et haies classés ou situés dans des périmètres classés en Wallonie
- Consultez la couche cartographique des biens classés sur WalOnMap (cfr rubrique "liens utiles" ci-dessous)
- Contactez votre commune ou les Directions territoriales compétentes de l’AWaP
- <span>Code du Développement Territorial</span>
- Code du Patrimoine
- Annexe 3 de l'Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards - Liste des variétés fruitières