En bref
Le plan Solwatt a été lancé en 2008 pour inciter les particuliers à investir dans une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 10 kW. Ce mécanisme de soutien récompensait la production d'électricité verte par l’octroi de certificats verts. Ce plan a subi plusieurs révisions et a donné droit à différents régimes (date de référence de l'installation faisant foi):
- régime 2008b (du 1er janvier 2008 au 30 novembre 2011)
- régime 2011a (du 1er décembre 2011 au 31 mars 2012)
- régime 2011b (du 1er avril 2012 au 31 août 2012)
- régime 2011c (du 1er septembre 2012 au 31 mars 2013)
- régime 2013a (du 1er avril 2013 au 28 février 2014)
- régime 2013c (depuis le 1er mars 2014): uniquement pour les extensions d’installations Solwatt dont la date de référence est postérieure 28/02/2014 = 0 CV !
Le régime d'octroi définit:
- la durée d'octroi des certificats verts
- le nombre de certificats verts octroyés par MWh produit.
Il est déterminé :
- par unité de production (le calcul d'octroi des CV est donc réalisé par unité de production)
- par la date de référence de l'unité de production
La durée d'octroi prend cours à dater de la réception conforme au RGIE de l'installation.
Points d'attention
Les installations photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 10kW mises en service entre le 1er mars 2014 et le 30 juin 2018 n'ont pas bénéficié du mécanisme de soutien Solwatt mais étaient éligibles à Qualiwatt.
Depuis le 1er juillet 2018, il n'existe plus aucun soutien pour l'installation de panneaux photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 10kW. Toutefois, les bénéficiaires de la prime Solwatt peuvent encore être susceptibles d'entrer en contact avec l'administration pour obtenir des informations sur les démarches à accomplir suivantes:- modification de compte - modification de site de production- relevé d'index trimestriel-vente de certificats verts- convention de cession
En détail
Les citoyens qui ont placé une installation photovoltaïque de puissance inférieure à 10kW jusqu'au 31 mars 2013.