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30 résultats trouvés
- Damit ein Naturereignis als allgemeine Naturkatastrophe anerkannt wird, müssen die betroffenen Gemeinden einen Antrag auf Anerkennung stellen. Wenn die Gemeinde der Ansicht ist, dass das…
- Les productions agricoles et horticoles peuvent subir des dégâts suite à des aléas climatiques, à l’action imprévisible d’organismes nuisibles ou…
- Pour qu’un phénomène naturel puisse être reconnu comme une calamité naturelle publique, il faut que la commune en fasse la demande.
- Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que le SPW doit vous fournir la possibilité de savoir si un traitement est réalisé sur votre personne. Pour chacun des traitements…
- En Wallonie, la circulation dans les bois et forêts peut être limitée ou interdite au motif d’actions de chasse (chasse en battue, chasse en approche/affût) pour des…
- La Région wallonne accorde une aide à la réparation à certaines personnes morales de droit public dont les biens du domaine public ont été endommagés par un phénomène naturel (inondation, tornade,…