Un quart du financement courant des communes wallonnes repose sur une dotation, libre de toute affectation, octroyée par la Région wallonne : le fonds des communes.
C'est le décret du 15 juillet 2008 qui règle actuellement la répartition du fonds entre les 253 communes wallonnes hors communes germanophones.
Ce décret, et plus précisément l'article L1332-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) stipule que, tous les deux ans, l'administration adresse au Gouvernement wallon un rapport qui comprend une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis par le mode de répartition du fonds des communes, une mesure de l'impact du refinancement des communes sur les finances régionales ainsi qu'une évolution de la situation financière des communes. Le rapport portant sur la période 2015-2017 a été adressé le 11 janvier 2018 à la Commission des Pouvoirs Locaux du Parlement wallon.
Les cahiers des finances locales n°3 et n°4 ont présenté la situation des communes wallonnes au budget initial 2017 et le mécanisme de calcul de répartition du fonds des communes. Ce cahier propose une évaluation du fonds.
A ce jour, les autorités communales ne semblent pas remettre en cause l'architecture du fonds des communes. Ce n'est pas non plus le propos de cette étude qui vise simplement à analyser le mécanisme de répartition à la lumière des objectifs fixés par le Parlement en 2008.
Après avoir rappelé les principaux buts poursuivis par la réforme de 2008, nous confrontons chaque dotation spécifique du fonds des communes aux objectifs qu'elle est censée promouvoir.
Nous évaluons également l'architecture du fonds des communes globalement et dans une perspective temporelle.