Quelles aides aux dégâts matériels complètent l'intervention du Fonds des calamités ?

Plusieurs mécanismes sont prévus :

Projet « Restart shop » à destination des commerçants sinistrés

Voir Quelles sont les modalités de l'aide "Restart shop" destinée à la relance des commerces sinistrés ?

Pack résilience/repositionnement stratégique au départ des outils économiques et financiers

Ce « pack » résilience/repositionnement stratégique/plan de continuité des activités au départ de la SOGEPA, de la SOWALFIN et de la SRIW afin de soutenir les entreprises sinistrées qui décident de revoir leur business model à la suite des inondations, suite à la perte d'actifs stratégiques (machines coûteuses qui étaient amorties, personnel qualifié, ...) de clients importants, de mettre en place un véritable plan de continuité des activités en cas d'événement perturbateur tel qu'une inondation, ou tout simplement pour rebondir, se relocaliser, profiter de cette épreuve pour revoir leurs process de production et leur empreinte carbone en ce compris une éventuelle réflexion en matière d'économie circulaire.

Ce pack comporte 4 volets cumulables mais également disponibles individuellement.

1. Prise en charge des frais de repositionnement stratégique

Il s'agit de prendre en charge une partie de leurs frais de consultance stratégique, à savoir :

  • Pour les entreprises de 50 à 250 ETP : intervention à hauteur de 75 % des frais, avec un montant maximum d'intervention de 50.000 € ;
  • Pour les entreprises de plus de 250 ETP : une intervention à hauteur de 50 %, avec un montant maximum d'intervention de 100.000 €.

Une enveloppe budgétaire de € 3 millions est prévue dans ce cadre.

2. Relance des activités : accompagnement des petites entreprises dans la réalisation de leur business plan

Il s'agit d'une mesure destinée aux entreprises de moins de 50 ETP désireuses d'accompagner la relance de leurs activités d'un accompagnement financier spécifique, via l'octroi d'une aide forfaitaire de 5.000 €.

Une enveloppe de 500.000 € est prévue dans ce cadre.

3. Soutien à l'engagement de profils utiles à la relance

Le Gouvernement a décidé d'un subside couvrant 75 % du coût d'1 ou 2 profils utiles à la relance tels que des business développer(s) ou le cas échéant, l'engagement de personnes dont l'utilité a été démontrée dans la mise en œuvre du plan de reconstruction, dans l'objectif notamment de les aider à reconstituer leur carnet de commandes.

Les modalités de ce soutien sont les suivantes :

  • Pour les entreprises de moins de 250 ETP : possibilité d'avoir recours à 1 ETP pendant 1 an ;
  • Pour les entreprises de plus de 250 ETP : possibilité d'avoir recours à 1 ETP pendant 2 ans
  • ou 2 ETP pendant 1 an ;
  • La prise en charge par équivalent temps plein (75%) est plafonnée à 100.000 €/an.

Un budget de 13,5 millions € est prévu pour soutenir environ 130 entreprises.

4. Soutien de la trésorerie et du besoin en fonds de roulement des entreprises via des prêts à taux 0%

Cette mesure de soutien se fait au départ des 3 outils financiers. Les interventions des outils se font via des prêts à taux 0 % et ont pour objet la couverture des dépenses complémentaires aux frais de reconstruction couverts par l'assureur et/ou l'aide à la réparation voire le pourcentage de ces dépenses non couvert ni par l'aide ni par l'assureur, mais également de soutenir le besoin en fonds de roulement des entreprises sinistrées qui font face à une perte de chiffre d'affaires suite au ralentissement de leurs activités.

Le financement peut atteindre 100 % du besoin. L'ensemble des dépenses seront éligibles.

Afin de faciliter l'introduction des demandes, celles-ci sont centralisées au 1890 qui se charge de dispatcher les dossiers.

Soutien aux investissements des PME et des grandes entreprises

Les entreprises sinistrées vont devoir réaliser des investissements nécessaires pour continuer/relancer leurs activités, notamment dans des outils de production.

Des moyens budgétaires complémentaires seront dégagés à hauteur de 15 millions € en 2022, dont 5 millions € à destination des grandes entreprises et 10 millions € à destination des PME.

Equipement des Parcs d'activités économiques

Certaines entreprises ne peuvent pas redémarrer leur activité sur place, d'autres sont situées dans des zones d'aléa d'inondation et seront éventuellement dans l'obligation de reconsidérer leur localisation à moyen terme. Il est donc nécessaire de prévoir une capacité d'accueil en parcs d'activités économiques équipés, pour faire face à cette demande additionnelle.

Des moyens sont dégagés pour recréer une capacité équipée de 100 à 150 ha de parcs d'activités économiques, pour un budget estimatif de 72,5 millions €.

Enveloppe couvrant des besoins qui pourraient découler du schéma de reconstruction

Un budget de 19 millions € est dégagé dans le cadre du plan de reconstruction qui est établi en large concertation avec les pouvoirs locaux notamment. Cela peut concerner l'indemnisation de certains propriétaires, des rachats de terrain utiles pour des ouvrages nécessaires à la gestion de l'eau dans les vallées, la requalification de Sites à réaménager (SAR).

Plus d'infos sur les aides aux entreprises / indépendants sinistrés sur www.1890.be