La mission de cet organe est de remettre un avis sur les recours introduits par les usagers auprès du Gouvernement wallon contre des décisions dont ils font l'objet, dans les matières touchant à la santé ou à l'action sociale.
Son objectif est d'assurer un meilleur respect des droits de la défense en évitant au maximum aux citoyens de devoir entreprendre des actions en justice longues et coûteuses.
Elle est composée de 7 membres, dont un président et un vice-président.
Ces deux derniers sont diplômés en droit.
Les membres sont, eux, choisis pour leurs compétences et expériences dans les domaines de la santé et de l'action sociale.
Infos pratiques :
SPW Intérieur et Action sociale
Secrétariat assuré par Sarah Bothy : commission.recours.social@spw.wallonie.be