En bref
Avant de s'installer sur un emplacement lors d'un marché communal, vous devez obtenir une autorisation d'emplacement auprès de la commune où se déroule le marché.
En détail
Un formulaire devra être complété et accompagné éventuellement de documents ad hoc. Nous vous invitons à prendre contact avec la commune concernée afin de connaître la procédure à suivre.
Coût
Un droit d’emplacement sur un marché public peut être perçu par la commune concernée.
Il s’agit d’une redevance.
Le montant de celle-ci sera calculé par référence au m².
Le règlement communal peut prévoir un mode d’attribution d’un emplacement avec abonnement et/ou au jour le jour. Le choix de la formule d’abonnement doit être garanti au redevable sans être rendu obligatoire.
En cas de fourniture de services tels que mise à disposition d’eau ou d’électricité, la redevance demandée peut être majorée par rapport à la simple mise à disposition d’un emplacement.
Concernant les modes de paiement, ceux-ci peuvent différer d’une commune à l’autre : paiement en liquide, par carte bancaire, par virement ou encore par paiement électronique si la commune dispose d’un e-guichet.
Délais
La demande devra être formulée plusieurs jours/semaines avant la date souhaitée. Pour un délai plus précis, contactez la commune concernée.