En bref
L'installation d'une enseigne et/ou d'un dispositif publicitaire reprenant la dénomination du commerce, nécessite l'introduction d'un permis d'urbanisme auprès du service compétent.
En détail
En fonction du lieu où est établi le commerce, les prescriptions urbanistiques diffèrent. Par conséquent, en cas d’intervention en façade ou dans l’établissement, il est recommandé de prendre contact avec le service urbanisme de la commune concernée afin de s’informer sur les démarches à accomplir.
Coûts
Une taxe annuelle est dûe.
Cette taxe annuelle sur les enseignes et les publicités est fixée par le règlement communal de la commune concernée. A cette fin, nous vous invitons à prendre contact avec celle-ci.
Concernant les modes de paiement, ceux-ci peuvent différer d’une commune à l’autre : paiement en liquide, par carte bancaire, par virement ou encore par paiement électronique si la commune dispose d’un e-guichet.
Délais
Pour tout complément d’information concernant les délais, n’hésitez pas à prendre contact également avec le SPW TLPE : https://www.wallonie.be/fr/acteurs-et-institutions/wallonie/service-public-de-wallonie/spw-territoire-logement-patrimoine-energie