Demander une subvention pour un projet de formation en apiculture

En bref

Chaque année la Région wallonne lance un appel permettant de subventionner des projets de formation apicole, qu’ils concernent des cours d’initiation, des cours de base ou des cours de spécialisation.
Le cours d’initiation a pour objectif, d’une part, de sensibiliser les participants à l’abeille et son environnement et par là de répondre aux questions de personnes ne souhaitant pas nécessairement se lancer dans une activité apicole et, d’autre part, d’orienter les candidats apiculteurs vers un cours de base. D‘une durée minimale de 15 heures, il est sanctionné par une attestation permettant d’accéder à un cours de base.
Le cours de base a pour objectif de former des apiculteurs capables de gérer 10 à 15 ruches de manière responsable et durable. Il s’étale sur deux saisons apicoles et fait la part belle à la pratique. Il est sanctionné par un certificat.
Le cours de spécialisation a pour objectif de professionnaliser nos apiculteurs. Il s’agit de modules de formation de courte durée s’adressant à des apiculteurs confirmés, théoriquement détenteurs d’au moins 50 ruches, et permettant de répondre à des besoins spécifiques.

La Région wallonne subventionne également l’organisation de conférences.

Points d'attention

Cet appel à projets se clôture le 23 juin 2024 et sera le seul organisé cette année.

Le prochain appel sera lancé au printemps 2025.

Les centres de formation candidats doivent être structurés en asbl pour pouvoir postuler.

En détail

Public cible - Détails

Centres de formation structurés en asbl dispensant des formations accessibles à toute personne désireuse de développer une activité apicole à titre hobbyiste ou professionnel.

Conditions
Quels sont les projets visés par cette subvention ?

Cette subvention est destinée à soutenir les projets de formation apicole.
Sont éligibles :

  • les cours d’initiation qui débutent entre le 1er juin 2024 et le 1er mars 2025 ;
  • les cours de base qui débutent entre le 1er septembre 2024 et le 30 mars 2025 (les cours d’initiation y reliés ayant déjà été donnés) ;
  • les cours de spécialisation qui se déroulent entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025.
 
Quels sont les critères d'éligibilité liés aux formations ?

Cours de base
Pour être éligible à la subvention, le cours de base doit répondre aux critères suivants :

  • s’étendre sur une période de 24 mois à 36 mois
  • compter au minimum 100 heures de cours (120 heures maximum seront subsidiées)
    • dont au minimum 40 heures de théorie et
    • au minimum 40 heures de pratique
  • s’adresser à 12 élèves minimum et 36 élèves maximum
  • offrir un encadrement pratique de minimum 6 à maximum 9 élèves par encadrant (4 encadrants maximum seront subsidiés)

 
Cours d’initiation
Pour être éligible à la subvention, le cours d’initiation doit répondre aux critères suivants :

  • s’étendre sur une période de maximum 12 mois
  • compter au minimum 15 heures de cours (15 heures maximum seront subsidiées)
    • dont au minimum 12 heures de théorie et
    • au minimum 3 heures de pratique
  • s’adresser à 8 élèves minimum et 36 élèves maximum
  • offrir un encadrement pratique de minimum 6 à maximum 9 élèves par encadrant (4 encadrants maximum seront subsidiés)

Cours de spécialisation
Pour être éligible à la subvention, le cours de spécialisation doit répondre aux critères suivants :

  • s’étendre sur une période de maximum 12 mois
  • compter au minimum 8 heures de cours
  • s’adresser à 8 élèves minimum et 36 élèves maximum
Qui peut déposer un projet ?

Pour introduire un projet de formation en apiculture, le candidat centre de formation est  structuré en a.s.b.l. et n’organise qu’un seul cours de base par an (et éventuellement un cours d’initiation, et / ou un cours de spécialisation et / ou des conférences). Un projet de cours de base de 2 ans peut être introduit chaque année (une 1ère et une seconde année peuvent donc se chevaucher en continu).

Que doit contenir le dossier de candidature ?

Un dossier de candidature est composé de trois parties :

  1. une déclaration sur l’honneur
  2. une fiche d’admissibilité
  3. un dossier de présentation des cours, composé d’autant de fiches qu’il y a de projets de cours

Tous les détails concernant les modalités à respecter pour composer le dossier de candidature sont détaillées dans le vade-mecum lié à l’appel à projets (cf. rubrique “Documents utiles”).

Avantages

Les projets de formation apicole sélectionnés bénéficient d’une subvention dont le montant est défini en tenant compte de certains paramètres comme :

  • le nombre de participants
  • le nombre d’heures de cours
  • la répartition entre théorie et pratique
  • le nombre d’encadrants pratiques

En outre, des forfaits et montants de rémunération sont également définis en fonction du cours :

  • cours base : forfait “fonctionnement” de 1.250 € max. et formateurs rémunérés à 43 €/h
  • cours initiation : forfait “fonctionnement” de 187 € max. et formateurs rémunérés à 43 €/h
  • cours spécialisation : subvention maximale de 2.500 € par cours
 

Exemples

Pour un cours de base, la subvention minimum s'élèverait à 7.270 € avec une configuration de : 

  • 12 élèves
  • 2 formateurs
  • 60 heures de théorie et 40 heures de pratique

Toujours pour un cours de base, la subvention maximum s'élèverait à 17.030 €  avec une configuration de :

  • 36 élèves
  • 4 encadrants pratiques
  • 80 heures de pratique et 40 heures de théorie

Dans ces montants, un forfait de fonctionnement de 1.250 € maximum est compris. Les formateurs théoriques et encadrants pratiques sont subventionnés à concurrence de 43€/h.

Pour recevoir les montants de la subvention, les candidats doivent rentrer une déclaration de créance et justifier l’éligibilité de leurs dépenses (en rémunérations et en fonctionnement).
Pour plus d’informations sur les dépenses éligibles, consultez le vade-mecum pour l’introduction des déclarations de créances dans la rubrique “Documents utiles” ci-après. Différents modèles de tableaux justificatifs des dépenses sont disponibles sur le portail agriculture.

Procédure
Par quelles étapes et processus passent les dossiers de candidature ?

Une fois que le centre formateur candidat a envoyé l'ensemble des documents demandés (comme détaillé dans la rubrique "Conditions" et dans le vade-mecum) par email à formation.apicole@spw.wallonie.be, il reçoit un accusé de réception de sa candidature. L'administration vérifie également la complétude du dossier (d'avril à juin).

Tous les dossiers introduits et recevables sont évalués par l'administration et font l'objet d'une présélection (fin juin).
Les projets sont évalués sur la base de critères de sélection objectifs et différents selon le type de cours.
Pour plus d’informations sur ces critères de sélection et leur évaluation, consultez le vade-mecum lié à l’appel à projets dans la rubrique “Documents utiles”.

Les dossiers présélectionnés sont présentés à un Comité d'avis chargé de statuer sur ceux-ci (fin juin).

Les centres de formation dont le projet est retenu pour subvention reçoivent une notification informelle une fois que le Comité d'avis s'est réunion et "sous réserve de l'acceptation par le Ministre".

L'arrêté ministériel de subvention officialisant les budgets prévisionnels alloués et les projets subventionnés est notifié aux bénéficiaires dès sa signature par le ministre de l'agriculture.

Délais

Appel à subvention ouvert du 2 avril 2024 au 23 juin 2024.

Contacts

Services

Contactez la direction de la Qualité et du Bien-être animal concernant la formation et les conférences apicoles
Mis à jour le
Démarche n° : 3204
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