En bref
Digistart est un dispositif de formation aux compétences numériques de base pour favoriser l’insertion socioprofessionnelle des Wallonnes et des Wallons en difficulté avec le numérique. Ces formations s'adressent aux personnes en recherche d'emploi.
Digistart prévoit notamment :
- une référence à DigComp, le cadre européen des compétences numériques pour les citoyens. De cette manière, l’offre de formation sera mieux axée sur les besoins numériques actuels et à venir ;
- un financement renforcé de l’offre de formation, notamment via un nouveau taux horaire indexé.
Les structures souhaitant participer à cette mission d’intérêt public en qualité d’opérateurs de formation devront préalablement se faire agréer. Cette procédure se fait de manière dématérialisée.
En détail
Pour être agréé, l’opérateur de formation doit être constitué sous une des formes juridiques suivantes :
- une association sans but lucratif ;
- un CPAS ou une association visée au chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 ;
- une commune.
Pour obtenir un agrément, le centre de formation doit
- avoir au moins un siège d’activité principal situé sur le territoire de la région de langue française;
- développer des méthodes adaptées aux adultes, différenciées en fonction des stagiaires, favorisant leur participation et leur implication dans le processus de formation;
- présenter un programme de formation ;
- qui porte sur des unités d’acquis d’apprentissage conformes au DigComp ou au référentiel de formation;
- dont la durée ne peut pas être inférieure à huit heures et ne peut pas être supérieure à quatre-vingts heures;
- garantir un suivi pédagogique qui inclut une évaluation formative et participative et une attestation des acquis d’apprentissage au terme de la formation;
- répondre à des besoins de formation de base au numérique non suffisamment rencontrés sur le territoire de la région de langue française;
- présenter un budget prévisionnel portant sur la première année de l’activité subventionnée
L'octroi d'un agrément permet à l'opérateur de bénéficier de subventions. Le taux horaire de la subvention est indexé chaque année et s'élève à 19,13€ en 2024.
La subvention à l'opérateur de formation est payée en deux parties :
- 80% du montant annuel sont versés le 31 mars de l’année en cours
- le solde est liquidé au 30 juin de l’année suivante
La subvention est payée dans sa totalité si 90 % des heures de formation sont réalisées (en ce compris les heures assimilées), pour autant que l’opérateur justifie des dépenses pour un montant au moins égal.
Le demandeur introduit sa demande d'agrément à l'aide du formulaire électronique prévu à cet effet.
L'administration (SPW Emploi Formation) accuse réception du dossier et invite le demandeur à compléter sa demande lorsque cela s'avère nécessaire.
Le dossier est ensuite analysé par l'administration (SPW Emploi Formation). L'Instance Bassin Enseignement qualifiant – Formation – Emploi (EFE) compétente remet également un avis sur la demande. Si l’administration estime qu’un critère d’agrément n’est pas rempli, elle sollicite l'avis de la Commission qui peut auditionner le demandeur.
Le Ministre en charge de la Formation professionnelle statue sur l'octroi ou non de l'agrément.
