En bref
Vous êtes agriculteur et vous faites un élevage de poules pondeuses? Il existe des obligations d'étiquetage de vos œufs à destination des consommateurs.
Voici quelques obligations :
- Sur l'œuf en tant que tel, identifier le pays de production, le mode de production et le producteur ainsi que la date de production
- Sur l'emballage: on rajoute la catégorie d'œufs, le poids, le nombre d'œufs ou encore le mode de production : de 0 à 3 (du bio au sol)
- Sur les emballages de transport: on parle en termes de « lot », il existe également des obligations
- Il existe des délais pour le marquage des œufs : dans les 10 jours suivant la date de ponte. Il existe également une date de durabilité
- L'emballage et l'étiquetage des œufs dépendent de la destination finale qui va être faite de ces œufs. Par exemple : industrie agro-alimentaire ou consommateurs ?
Vos œufs peuvent être vendus en vrac moyennant de mentionner de manière visible et parfaitement lisible les infos suivantes:
- catégories de qualité et de poids
- mode d'élevage
- explication sur la signification du code producteur
- date de durabilité minimale
Au niveau wallon, c'est le SPW Agriculture, Ressources naturelles, Environnement (ARNE), et en particulier la Direction de la Qualité et du Bien-être animal (DQBEA) qui contrôle le respect de la législation et des obligations en matière d'étiquetage de la volaille et des œufs pour les filières de qualité.
Les contrôleurs de terrain vérifient par exemple le respect de la production d'œufs étiquetés «plein air».
Consultez tous les détails sur l'étiquetage des œufs dans:
- le règlement européen du 23 juin 2008 (dans « législation » ci-dessous) afin d'avoir tous les détails techniques sur les obligations d'étiquetage des œufs
- les règles relatives aux normes de commercialisation applicables aux œufs (voir « liens utiles »)
En détail
- Vous êtes éleveur de poules pondeuses et produisez des œufs à destination des consommateurs
- Vous êtes un centre de collecte ou d’emballage d’œufs
- Règlement 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles
- Règlement 589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 portant modalités d’application du Règlement 1234/2007 (ancien Règlement OCM Unique) du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux oeufs
- Règlement 617/2008 de la Commission du 27 juin 2008 portant modalités d’application du Règlement 1234/2007 (ancien Règlement OCM Unique) du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour les œufs à couver et les poussins de volailles de basse-cour (pour reproduction)
- Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales