Soumettre son véhicule à 2 ou 3 roues et quadricycles au contrôle technique lors de la revente à un particulier ou après accident

En bref

Pour permettre aux acheteurs d'acquérir un véhicule sûr, un contrôle technique sera obligatoire pour les motos, à partir du 1er janvier 2023, lors de la revente à un particulier ou après un accident.

Cette nouvelle réglementation concerne les véhicules de catégorie L suivants :

Les motocyclettes, les motocycles, les tricycles à moteur et les quadricycles qui circulent sous couvert d'une plaque d'immatriculation belge ou en vue de l'être, et équipés :

  • soit d'un moteur à combustion interne d'une cylindrée supérieure à 125 cc ;
  • soit d'un moteur électrique ou hybride dont la puissance nominale en continu est supérieure à 11 kW et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km/h.

 

Les motos seront contrôlées notamment sur les éléments suivants :

  • Identification du véhicule ;
  • Équipements de freinage ;
  • Direction ;
  • Visibilité ;
  • Éclairage et éléments du circuit électrique ;
  • Essieux, roues, pneumatiques, suspension ;
  • Châssis et accessoires du châssis ;
  • Nuisances (bruit et pollution).

 

Ce contrôle technique non-périodique sera réalisé, sur rendez-vous, par les organismes agréés (A.I.B.V et Autosécurité). Les sites actuellement choisis pour réaliser ce contrôle sont les suivants : Mons (Cuesmes), Eupen, Fleurus, Habay-la-Neuve, Marche-en-Famenne, Couvin (Mariembourg) et Wanze.

En détail

Contacts

Services

Direction de la réglementation des véhicules et de la certification
081/77.29.34
Mis à jour le
Démarche n° : 3990
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