Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
245 résultats trouvés
- Le bail a une durée maximale de neuf années. Il peut être prolongé tacitement (sans aucune formalité) pour une nouvelle durée de neuf ans.
- Si vous (commune - province - CPAS) réalisez des travaux pour installer un système solaire de production d'eau chaude dans un bâtiment sportif, vous pourrez bénéficier de subsides.
- Un Comité d'attribution, institué au sein de la société de logement, décide de l'attribution d'un logement social sur base de priorités réglementaires variant selon votre situation familiale et…
- La réception – tant provisoire que définitive – ne peut être prouvée que par un écrit établi de manière contradictoire entre les parties. La plupart du temps, il s’agit d’un procès-verbal signé par l…
- L’Agence wallonne de l’air et du climat (AwAC) gère, au niveau de la Région, la politique de la qualité de l’air, du climat et de l’ozone stratosphérique. Vous trouverez sur leur site internet l'…
- En tant que locataire, vous pouvez mettre fin à votre bail moyennant le respect de certaines conditions.