Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
245 résultats trouvés
- La directive Seveso Le terme “Seveso“ fait référence à un accident industriel qui s’est produit en 1976 près de la ville de Seveso, en Italie. À la suite de cette catastrophe, la directive européenne…
- Si vous souhaitez, en tant que propriétaire public ou privé, faire des travaux en vue de réhabiliter ou restructurer des logements inoccupés, le Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie…
- Le bail a une durée maximale de neuf années. Il peut être prolongé tacitement (sans aucune formalité) pour une nouvelle durée de neuf ans.
- Si vous (commune - province - CPAS) réalisez des travaux pour installer un système solaire de production d'eau chaude dans un bâtiment sportif, vous pourrez bénéficier de subsides.
- Un Comité d'attribution, institué au sein de la société de logement, décide de l'attribution d'un logement social sur base de priorités réglementaires variant selon votre situation familiale et…
- Vous devez signer le contrat de bail reprenant la description du logement, la durée du bail, le montant du loyer et de la garantie locative, les obligations et droits du locataire et la durée du…