Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
245 résultats trouvés
- En cas d’inoccupation, d’improductivité ou de destruction d’un bien immobilier durant l’exercice d’imposition, une remise ou modération proportionnelle du…
- Vous êtes propriétaire d’une habitation équipée d’un système d’épuration individuelle (SEI) ? Vous devez veiller au bon fonctionnement de votre SEI. Retrouvez ci-dessous les bons gestes pour…
- Vous êtes agriculteur et avez besoin d’acheter du matériel pour effectuer vos travaux agricoles ? L’acquisition ou la rénovation d’un bâtiment existant est…
- Vous souhaitez déposer une candidature afin de bénéficier d’un financement européen dans le cadre de l’AFIF ? Chaque année, la Commission européenne lance des programmes de financement dans le cadre…
- Cet appel à projets coopératifs a pour objectif l’accélération de la mise sur le marché et le scaling up commercial de nouveaux produits, services ou proc…
- Les Comités d'acquisition sont mandatés par les pouvoir publics pour mettre en vente certains immeubles. Vous êtes citoyen, entreprise, pouvoir public et vous souhaitez acquérir un de ces biens ? La…