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245 résultats trouvés
- La directive Seveso Le terme “Seveso“ fait référence à un accident industriel qui s’est produit en 1976 près de la ville de Seveso, en Italie. À la suite de cette catastrophe, la directive européenne…
- Si vous souhaitez, en tant que propriétaire public ou privé, faire des travaux en vue de réhabiliter ou restructurer des logements inoccupés, le Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie…
- Le bail a une durée maximale de neuf années. Il peut être prolongé tacitement (sans aucune formalité) pour une nouvelle durée de neuf ans.
- En tant que locataire, vous pouvez mettre fin à votre bail moyennant le respect de certaines conditions.
- La réception – tant provisoire que définitive – ne peut être prouvée que par un écrit établi de manière contradictoire entre les parties. La plupart du temps, il s’agit d’un procès-verbal signé par l…
- L’Agence wallonne de l’air et du climat (AwAC) gère, au niveau de la Région, la politique de la qualité de l’air, du climat et de l’ozone stratosphérique. Vous trouverez sur leur site internet l'…