Modèle d'attestation de sinistre

Les sinistrés des inondations sont parfois confrontés à des demandes d'attestation visant à confirmer que leur habitation se situe bien dans un périmètre impacté. Cette attestation peut par exemple être réclamée par un employeur ou pour l'obtention d'un logement.

Face à ce besoin, les communes sont invitées à remettre une "attestation de sinistre" à leurs habitants.

Il est important de leur préciser que cette attestation ne constitue pas une reconnaissance d'un sinistre quel qu'il soit mais uniquement une reconnaissance que la personne est domiciliée dans une zone/quartier/rue sinistré.

Modèle d'attestation

ATTESTATION DE SINISTRE

Je soussigné(e), XXX, Bourgmestre de XXX, atteste que :


NOM :

PRENOMS:

Est domicilié(e) à l'adresse suivante :


Et que cette habitation se situe dans une des zones qui ont été reconnues officiellement comme très fortement impactées par les inondations qui ont sévi du 14 au 16 juillet 2021.

Vu la gravité de la situation, ces zones font toujours, à ce jour, l'objet d'interventions publiques importantes en aide à la population sinistrée.


XXX, le

Le/La Bourgmestre,

Signature