Dans le cadre des mesures d'aide urgentes aux sinistrés, la Société wallonne du Logement a lancé deux accords-cadres visant à permettre aux communes, CPAS et Sociétés de Logement de Service public (SLSP) :
- d'une part, de louer des logements temporaires modulaires avec option d'achat. Ce marché a été attribué le 2 septembre 2021 ;
- d'autre part, d'acheter des logements modulaires.
L'accord-cadre pour l'acquisition de logements temporaires modulaires a été attribué le 1er octobre. 16 entreprises se sont vues attribuer le marché.
L'accord-cadre a une durée de 4 ans et est constitué de 3 lots (lot de logements 1 chambre, lot de logements 2 chambres et lot de logements 3 chambres).
Au niveau technique, l'objectif est de permettre aux communes, CPAS et SLSP de commander directement sans lancer eux-mêmes un marché public des habitations légères neuves, déplaçables et transportables, à disposition des sinistrés, qui seront équipées (sanitaires, chauffage, cuisine), et munies d'un mobilier de base (lits, meubles, table, chaises), pour être occupées immédiatement. Les habitations seront proposées sous la forme de modules préfabriqués, tiny house, chalets...
Ces logements modulaires temporaires doivent être positionnés sur des terrains viabilisés avec un accès à l'eau, l'électricité et le chauffage avec une priorité pour des terrains à proximité des zones touchées afin de ne pas délocaliser les ménages. Les critères de salubrité fixés pour les habitations légères sont d'application avec toutefois certaines exigences complémentaires notamment en termes de performances énergétiques pour rendre pérenne l'utilisation de ces logements.
La Société wallonne du Logement centralise et coordonne les données en la matière. Une communication spécifique est à nouveau envoyée vers les communes, CPAS, SLSP pour rappeler les conditions d'adhésion et de commandes.