Suite aux inondations, certains indépendants et commerçants sont dans l'impossibilité d'exercer leurs activités car leurs locaux ne sont plus utilisables à court ou moyen terme.
Afin de les relocaliser rapidement, le Gouvernement wallon a décidé de mettre à disposition à leur disposition des constructions modulaires (containers) pour une période de 3 mois éventuellement renouvelable sur décision expresse de la Région wallonne.
Cette mesure est également destinée aux entreprises. Dans ce cadre, le container pourra servir à stocker des marchandises ou des machines mais pourrait également servir d'espace d'accueil ou remplacer tout autre espace qui ne serait plus exploitable suite aux dégâts des inondations.
Cette mise à disposition comprend la livraison, le montage, l'installation, le raccordement électrique, la location et l'enlèvement de containers avec un maximum de :
- 375 containers pour la province de Liège ;
- 125 containers pour la province de Namur;
- 125 containers pour la province de Luxembourg ;
- 125 containers pour les provinces du Hainaut et du Brabant Wallon.
Concrètement, chaque container, de taille et d'équipement standard, correspond à une structure rigide d'une superficie de 14 m2 à 18 m2 avec fenêtre, porte, éclairage et chauffage électrique. Les charges liées à son utilisation sont du ressort du demandeur. Si des équipements spécifiques sont nécessaires, les entreprises auront la possibilité de prendre directement contact avec l'entreprise de location pour leur faire part de leurs besoins.
Les démarches à accomplir par votre commune
La mise en œuvre de ce projet d'aide requiert votre assistance. En tant qu'autorités locales, vous connaissez la réalité du terrain et êtes en contact direct avec celles et ceux qui pourraient être intéressés par l'aide ici proposée.
Les communes sont donc invitées à :
- récolter les demandes des commerçants et indépendants sinistrés qui souhaitent occuper un tel container via les formulaires de demandes ;
- transmettre ces formulaires de demandes à commande.container.commerce@spw.wallonie.be (en renseignant les coordonnées d'une personne de contact au sein de votre commune) ;
- déterminer l'emplacement précis des containers à placer et préciser les moyens d'accès (via le formulaire) ;
- prendre toutes les dispositions utiles pour permettre le raccordement des containers ;
- transmettre au SPW Économie, Emploi, Recherche l'attestation de bonne réception des containers dans les cinq jours ouvrables de l'installation du container sur le territoire communal via commande.container.commerce@spw.wallonie.be ;
- transmettre au SPW Économie, Emploi, Recherche les dates d'enlèvement effectifs des containers par l'adjudicataire via commande.container.commerce@spw.wallonie.be.
C'est le SPW Économie, Emploi, Recherche qui gérera les commandes auprès des adjudicataires désignés par marchés publics et les allouera aux commerçants.
Remarque sur l'emplacement des containers
Dans l'hypothèse où le container ne peut être posé sur un emplacement dont le commerçant ou l'indépendant à la jouissance, il conviendra de vous assurer, dans un souci de sécurité juridique, que les éventuelles autorisations domaniales seront délivrées.
Si les containers sont placés sur le domaine public régional, vous êtes tenus de demander une autorisation pour occuper une partie de la voie publique.
Contact
Des questions ? Contacter le SPW Économie, Emploi, Recherche à commande.container.commerce@spw.wallonie.be
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| Formulaire de demande de container | 38.26 Ko |
| Attestation de livraison du container | 77.1 Ko |