Aide régionale pour le nettoyage des rues, des décombres et toute action utile sur le terrain
Ministre / Administration en charge
Ministre du Logement et des Pouvoirs locaux / SPW Intérieur et Action sociale
Objet de l'aide / Dépenses éligibles
- Aide régionale aux communes visant à financer un support logistique en moyens matériels et humains pour le nettoyage et le déblaiement des rues et des décombres ou toute autre action selon les réalités de terrain.
- Aide régionale aux provinces vise à permettre la prise en charge de toute action utile au niveau provincial, et particulièrement l'aide apportée aux communes leur permettant de remettre en « état de fonctionnement » ou d'assumer temporairement les services administratifs et tout autre service aux citoyens.
- Aide régionale aux gouverneurs de provinces permettra la prise en charge de toute action utile et particulièrement l'aide apportée dans le cadre de la dératisation qui est à prévoir.
Pouvoir local bénéficiaire
Communes – Provinces – Gouverneurs de Provinces
Montant de l'aide régionale
Aides aux communes :
- 1.870.370,37 € pour les communes de catégorie 1 : Chaudfontaine, Esneux, Eupen, Liège, Limbourg, Pepinster, Rochefort, Theux, Trooz et Verviers
- 587.719,30 € pour les communes de catégorie 2 : Amay, Aiseau-Presles, Aywaille, Baelen, Châtelet, Comblain-au-Pont, Dalhem, Durbuy, Eupen, Ferrières, Hamoir, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Hotton, Houyet, Jalhay, La Roche-en-Ardenne, Marche-en-Famenne, Nassogne, Olne, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rendeux, Spa, Soumagne, Sprimont, Stavelot, Tubize, Walcourt, Wanze et Wavre
Aide aux provinces : 3,5 millions € répartis comme suit :
- 2.000.000 € pour la Province de Liège
- 500.000 € pour la Province de Luxembourg
- 400.000 € pour la Province de Namur
- 300.000 € pour la Province de Brabant wallon
- 300.000 € pour la Province de Hainaut.
Aide aux gouverneurs de provinces : 3,5 millions € répartis comme suit
- 2.000.000 € pour le Gouverneur de la Province de Liège
- 500.000 € pour le Gouverneur de la Province de Luxembourg
- 400.000 € pour le Gouverneur de la Province de Namur
- 300.000 € pour le Gouverneur de la Province de Brabant wallon
- 300.000 € pour le Gouverneur de la Province de Hainaut.
Ces enveloppées dédiées aux gouverneurs doivent notamment servir à financer des travaux de dératisation.
Procédure administrative dans le chef du bénéficiaire de l'aide
Aucune procédure à effectuer. L'aide est assimilée à une dotation exceptionnelle.