Prêts du Centre régional d'Aide aux Communes (CRAC) pour des travaux de rénovation / reconstruction
Des avances de fond peuvent être octroyées aux communes sinistrées via le CRAC sous le format d'un prêt sans intérêt. Cela doit leur permettre de prendre en charge les réparations d'extrême urgence des bâtiments communaux et les travaux de sécurité et de stabilité.
Ministre / Administration en charge
Ministre du Logement et des Pouvoirs locaux / CRAC
Objet de l'aide / Dépenses éligibles
Aide à la rénovation / reconstruction afin de prendre en charge les réparations d'extrême urgence des bâtiments communaux, et les travaux de sécurité et de stabilité.
Pouvoir local bénéficiaire
Communes
Budget régional alloué à l'aide
Le budget dépend de la situation du compte CRAC de la commune concernée.
Montant de l'aide
Prêt à 0 % octroyé par le CRAC en fonction de la demande.
Procédure administrative dans le chef du bénéficiaire de l'aide
La commune doit rentrer une demande d'intervention auprès du CRAC.