Taxes sur le déversement des eaux usées domestiques et industrielles

La taxe sur les eaux revêt divers aspects :

  • La taxe sur le déversement des eaux industrielles : cette taxe concerne les entreprises qui déversent des eaux usées dans le cadre de leur activité industrielle.
  • La taxe sur le déversement des eaux usées domestiques générées par les particuliers et les collectivités lorsque l'eau ne provient pas de la distribution publique. Lorsque l'eau provient de la distribution publique, la consommation à usage domestique est soumise au coût vérité à l'assainissement (CVA) faisant partie intégrante du prix de l'eau.
  • La taxe sur les charges polluantes générées par les exploitations agricoles : cette taxe porte d'une part sur les eaux usées générées par le cheptel détenu par l'agriculteur et sur les charges polluantes générées par l'agriculture en fonction du type de culture.

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