Taxe sur les jeux et paris

La taxe sur les jeux et paris s'applique à tous les types de jeux et de paris, c'est-à-dire les opérations se caractérisant par le fait que les participants engagent une somme avec risque de perte, dans l'espoir de recueillir un avantage en espèces ou en nature. Les jeux et paris se pratiquent sous les formes les plus diverses : concours, épreuves, luttes, matches, jeux d'adresse, divertissements, pronostics, tombolas... et par tous les moyens mis à disposition, que ce soit dans des salles de jeux, des agences de paris ou par le biais d'instruments de la société de l'information.

C'est l'organisateur des jeux et paris, son intermédiaire établi en Belgique ou l'exploitant de casino qui est responsable de la taxe.

Démarche associée :

Payer la taxe sur les jeux et paris en Wallonie (T.J.P.)

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