Financement de la Wallonie

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Au sein du SPW Budget, Logistique et Technologie de l'Information et de la Communication, la Cellule de la Dette est en charge de la gestion du cycle de trésorerie, de la gestion et du service financier de la dette directe et indirecte ainsi que du suivi de la dette garantie des Unités Administratives Publiques (UAP).

Elle opère dans le respect des avis émis par le Conseil Régional du Trésor et les décisions prises par le Ministre du Budget et des Finances du Gouvernement wallon.

Depuis la mise en œuvre en 2003 de la centralisation financière des trésoreries des Unités d'Administration Publique (UAP), la Cellule de la Dette assure également le traitement des prévisions de trésorerie remises par ces UAP afin d'optimiser la gestion de la position nette de trésorerie de la Wallonie, résultant de l'état global de la Région et de l'état global desdites unités.

Enfin, la Cellule de la Dette assure la tenue de la comptabilité de l'emprunt de soudure conclu dans le cadre de la garantie accordée par la Wallonie aux emprunts contractés par les cinq sociétés wallonnes de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS).

Rating

Le 14 décembre 2021, l'agence de notation Moody's a adapté la notation de la Wallonie, à savoir :

• Note de crédit à long terme (senior unsecured) : A3
• Note de crédit à court terme : (P) Prime-2.
• Perspective : stable

Programmes de financement de la Région wallonne

• Programmes locaux (MTN)

La Wallonie dispose de deux programmes MTN (Medium Term Note) conclus avec les banques BNP Paribas Fortis et Belfius Banque. Historiquement, la Wallonie utilise ces deux programmes pour des emprunts à taux fixe, à taux variable et/ou à taux structuré, avec d'éventuelle structure de couverture sous-jacente.

• Programme EMTN

En 2012, la Wallonie a mis en place un programme EMTN (Euro Medium Term Note) avec BNP Paribas Fortis et ING (co-arrangeurs).

Ce programme permet d'accroitre la visibilité de la Wallonie sur les marchés financiers, d'avoir un accès rapide et continu aux marchés des capitaux et d'élargir sa base d'investisseurs via une documentation standard de type européenne.

La dernière mis à jour a été effectuée le 21 mai 2021 avec une valeur de 20 milliards EUR.

Outre les deux arrangeurs, les autres dealers sur ce programme sont, depuis la dernière mise à jour, Barclay's, Belfius Banque, CBC Banque, Goldman Sachs, HSBC et KBC Bank, Landesbank Baden-Württemberg et Natixis.

• Obligation durable émise par la Région wallonne

Le 25 avril 2019, la Région wallonne a émis une obligation durable inaugurale, visant à financer ses dépenses éligibles dans les domaines sociaux et environnementaux.
Cette émission inaugurale a permis de lever un montant de € 1 milliards à des conditions financières très intéressantes, par l'addition de deux tranches de 500 millions EUR chacune réalisées sur deux maturité (2026 – 2034). 

Le 1er avril 2020, la Région wallonne a émis une seconde obligation durable, qui a permis de lever un montant de 500 millions EUR à une échéance de 10 ans (2030). En complément de cette opération, la Région a également augmenté la taille de son obligation 2034 d'un montant de 200 millions EUR, atteignant ainsi un total de 700 millions EUR sur cette échéance.

Le 28 mai 2020, la Région wallonne a émis une obligation sociale inaugurale, d'un montant de 1 000 millions EUR à une échéance de 20 ans (2040).
 

• Obligations conventionnelles émises par la Région Wallonne

Le 28 mai 2020, la Région wallonne a émis une première obligation conventionnelle d'un montant de 1 000 millions EUR à une échéance de 5 ans (2025).

Le 25 novembre 2020, la Région wallonne a émis une obligation conventionnelle d'un montant de 1 000 millions EUR à une échéance de 30 ans (2050).

Le 10 mars 2021, la Région wallonne a procédé à une émission conventionnelle double tranche, constituée d'une obligation de 700 millions EUR à une échéance de 16 ans (2037) et d'une obligation de 500 millions EUR à une échéance de 50 ans (2071).

Le tableau ci-dessous récapitule la taille des différents programmes de la Wallonie au 01/03/2021.
 

Programmes	Banques	Montants (en millions d'euros)
MTN	Belfius	2.500
MTN	BNP Paribas Fortis	1.250
EMTN	BNP Paribas Fortis ING	20.000
Total (en nominal)		23.750

Contrat caissier

Depuis le 1er janvier 1991, la Wallonie dispose de son propre caissier auprès duquel est centralisé l'ensemble de sa trésorerie et qui assure, entre autres, l'exécution des opérations et la consolidation quotidienne de l'ensemble des comptes ouverts par la Wallonie. 

Le 31 mai 2017, le Gouvernement wallon a marqué son accord pour prolonger, pour une nouvelle période de 5 années (à dater du 1er janvier 2018) le contrat conclu le 17 juillet 2012 avec le caissier (Belfius Banque), avec le maintien d'une facilité de débit en compte courant globale de 3,25 milliards EUR.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez adresser vos questions à la Cellule de la Dette via l'adresse email suivante : dette.finances@spw.wallonie.be