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  • Lien utile
    Pour déposer un projet, pour l'équipement et l'aménagement, la formation…
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    Au niveau belge, la mise en œuvre du RGPD est assurée par l'Autorité de Protection des Données (APD)
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    Suis-je concerné ? Quelles sont les aides et droits au niveau financier, logement, scolarité des enfants… ?
  • Démarche
    Vous avez un projet de rénovation qui implique des travaux de diverses natures ? Vous souhaitez améliorer la performance énergétique de votre…
  • Plan wallon
    Le Plan wallon des déchets-ressources (PWD-R), a été adopté par le Gouvernement wallon le 22 mars 2018. Il constitue à la fois le plan de gestion des déchets et le programme de prévention des déchets. Ce Plan a pour but de guider et structurer la politique wallonne relative aux déchets-ressources et la propreté publique pendant une dizaine d’années. Le PWD-R s’inscrit dans une perspective d’économie circulaire et considère la prévention et la gestion des déchets comme un vecteur de préservation des ressources et de développement économique et social.
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    Quelles sont les armes soumises à autorisation ? Quelle procédure effectuer ? Quels sont les embargos conventionnels sur les ventes d’armes ?