Certains milieux d'accueil ont subi de très importants dégâts matériels et dû suspendre leur activité.
Octroi d'avances de fonds
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et l'ONE ont prévu une procédure d'octroi d'avances de fonds en vue de remettre en état les infrastructures et les équipements. En savoir plus
Comment faire en pratique pour introduire une demande d'avance ?
Remplissez le formulaire sur https://inondations.one.be avant le 31 octobre 2021.
Remplir un formulaire par lieu impacté (ex. si vous êtes pouvoir organisateur de plusieurs milieux d'accueil et que malheureusement plusieurs d'entre eux ont été impactés, il convient d'introduire une demande pour chaque lieu d'accueil différent.)
Cas particulier pour les SAE :
- Vous pouvez introduire une demande en tant que PO du SAE pour les équipements mis à disposition par le service.
- Pour les dégâts aux infrastructures/équipements dont une accueillant.e conventionné.e avec le service ou salarié.e du service est propriétaire, l'accueillant.e doit introduire sa demande lui/elle-même car l'avance porte sur une assurance/intervention de fonds d'aide qui lui reviendra. Nous demandons aux services d' informer les accueillant.es concerné.es et le cas échéant à les aider dans leurs démarches.
Dans ces cas, l'accueillant.e introduit la demande en qualité de propriétaire (pas de pouvoir organisateur).
- Si le pouvoir organisateur du milieu d'accueil impacté n'est pas propriétaire du lieu d'accueil, le propriétaire de celui-ci peut aussi introduire la demande. Si vous êtes dans cette situation ou si une accueillant.e conventionné.e/salarié.e est dans cette situation nous vous invitons à informer/à ce que l'accueillant.e informe le propriétaire pour que celui-ci puisse introduire une demande d'avance s'il le souhaite.
Une fois le formulaire entièrement complété (en ce compris les pièces à joindre) vous pourrez le télécharger et pour finaliser votre demande :
Imprimez et faites le signer par une personne habilitée à cette fin (l'accueillant.e, le propriétaire, le représentant légal du pouvoir organisateur,...).
Envoyez votre demande signée (photo ou scan) par courriel à pro@one.be en mentionnant en objet la référence de votre demande. Attention : la réception de ce courriel avec la demande signée est indispensable pour que nous puissions traiter votre dossier.
Le délai de traitement de 10 jours commencera à courir à partir de cette date.
Maintien des subventions
Il a par ailleurs été décidé de maintenir certaines subventions au bénéfice des opérateurs ayant dû suspendre leur activité en raison des inondations . Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et l'ONE étudie l'opportunité de mettre en place des mesures de compensation pour la perte de recettes relatives à la participation financière des parents. En savoir plus