Le Gouvernement wallon a pris plusieurs mesures pour le relogement des personnes sinistrées. Parmi celles-ci une aide de 50 millions € aux CPAS et aux communes.
Ministre / Administration en charge
Cette mesure est gérée conjointement par le Ministre du Logement et des Pouvoirs locaux, le SPW Territoire, Logement, Patrimoine et Énergie et la Société wallonne du Logement (SWL).
Objet de l'aide / Dépenses éligibles
Aide régionale permettant le relogement des personnes sinistrées et notamment :
- l'octroi de dotations aux CPAS en vue de couvrir des dépenses relatives à
o l'octroi d'aides aux bénéficiaires de l'aide sociale en vue de leur permettre de se reloger
o la prise en charge de location de chambres d'hôtel, gîtes, frais induits par la réquisition de logements en vue de reloger les ménages
o la remise en état rapide de logements temporairement inoccupés, propriétés du CPAS et pouvant être rapidement mis à disposition des ménages devant faire l'objet d'un relogement
o la mise à disposition de logements de types « modulaire »
o la prise en charge des frais d'hébergement temporaire en MR / MRS pour les sinistrés légèrement désorientés incapables de se prendre en charge seuls
- la prise en charge de frais liés à la réquisition de logements
- le soutien psychologique des personnes sinistrées ou du personnel par les services de la commune et / ou de son CPAS
- la prise en charge de location de chambres d'hôtel, gîtes, frais induits par la réquisition de logements en vue de reloger les ménages
- la location ou l'acquisition de tout type de matériel visant la sécurisation des logements impactés par les inondations
- les frais de gardiennage des logements publics et privés sinistrés afin d'éviter les actes de vandalisme
- les frais d'expertise relatifs à la salubrité et la stabilité des logements
- la remise en état rapide de logements temporairement inoccupés, propriétés de la commune et pouvant être rapidement mis à disposition des ménages devant faire l'objet d'un relogement
- la mise à disposition de logements de types « modulaire »
- la mise en œuvre de toute mesure d'urgence rendue nécessaire pour le relogement des ménages.
Répartition de l'aide
Une 1ère aide de 27 millions € est répartie comme suit :
- 2 000 000 € pour les communes de Chaudfontaine, Esneux, Liège, Limbourg, Pepinster, Rochefort, Theux, Trooz et Verviers
- 500 000 € pour les communes de Aiseau-Presles, Aywaille, Châtelet, Comblain-au-Pont, Dalhem, Durbuy, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Hotton, Houyet, La Roche-en-Ardenne, Marche-en-Famenne, Nassogne, Olne, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Spa, Tubize, Walcourt et Wavre
La 2e aide de 23 millions € sera répartie en fonction d'une analyse plus fine des besoins du terrain.
Quelles sont les démarches pour les communes ?
Les dépenses éligibles à la subvention régionale doivent couvrir la période allant du 14 juillet 2021 au 30 septembre 2022.
Les communes bénéficiaires de la subvention devront communiquer au SPW TLPE
- un rapport intermédiaire pour le 31 mars 2022 sur les dépenses engagées avec les pièces justificatives afférentes ;
- un rapport définitif pour le 31 octobre 2022 sur les dépenses engagées avec les pièces justificatives afférentes ;
- la subvention régionale ne peut couvrir plus de 100 % des dépenses supportées par les communes et leur CPAS.