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- Acteur et institutionCommission des services réguliers Étudier, à la demande du ministre ou de sa propre initiative, tout problème spécifique des services réguliers et, en particulier : tout projet…
- Acteur et institutionRemettre au ministre compétent des avis motivés en matière d'intégration d'œuvres d'art dans les bâtiments et infrastructures de la Région ou des pouvoirs subordonnés subsidiés…
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