La taxe sur les automates est une taxe qui touche :
- Les guichets automatisés, c'est-à-dire les terminaux d'ordinateurs mis à la disposition par les organismes bancaires et permettant d'effectuer différentes opérations bancaires, dont la distribution automatique de billets de banque et d'extraits de compte ainsi que la réalisation de paiements ;
- Les appareils distributeurs de carburant accessibles au public, en libre-service pour lesquels le carburant peut être payé par un système automatisé ;
- Les appareils distributeurs automatiques de tabacs, cigares ou cigarettes.
Le redevable de la taxe est le propriétaire de l'automate situé en Région wallonne ou en cas de démembrement du droit de propriété, le titulaire du droit réel de jouissance. Cependant, l'exploitant de l'automate peut également être redevable de la taxe s'il reste en défaut de désigner le propriétaire à l'administration dans le mois de la demande qui lui en est éventuellement faite.
Démarche associée :
Payer la taxe sur les automates en Région wallonne
