En bref
Les aides financières constituent un des principaux leviers mis en oeuvre par la Région wallonne pour atteindre ses objectifs en matière de recherche, de développement et d'innovation technologique.
Le dossier de créance, dans le cadre des aides à la recherche, au développement et à l'innovation, est le document par lequel vous informez l'administration des dépenses réalisées pour une période donnée et une convention de recherche précise.
Les dépenses encourues étant différentes en fonction du projet de recherche mené, cette partie fait référence aux aides cofinancées.
Points d'attention
Vous pouvez rentrer un dossier de créance à condition d'avoir rentré au préalable un rapport technique expliquant les avancées de la recherche pour une période donnée.
En détail
Toute entité (entreprise, centre de recherche, institution), ayant signé une convention d'aide à la recherche, au développement et à l'innovation avec la Région wallonne.
La rentrée de ces dépenses se réalise via le site Euroges. La procédure complète se trouve ci-dessous.
- <span>Décret</span> du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie
- Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie
- Texte relatif à l’Encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (2014/C 198/01)
- Règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) - Aides d'Etat (wallonie.be)
