En bref
Vous avez obtenu l’agrément de foreur délivré par le SPW ARNE (Agriculture, Ressources naturelles, Environnement) ? N’oubliez pas d’informer l’administration de chacun de vos chantiers de forage avant leur démarrage. La démarche se fait par mail au moyen du formulaire de déclaration prévu à cet effet.
POURQUOI DECLARER LES CHANTIERS DE FORAGE
Déclarer préalablement un chantier de forage est une obligation que vous devez respecter en tant que foreur agréé par le SPW ARNE. L’administration tient compte de ces informations pour effectuer des contrôles annoncés ou inopinés.
En informant l’administration de vos chantiers, vous lui transmettez également des données qui lui permettent d’alimenter la base de données des connaissances du sous-sol. Celle-ci est très utile pour enrichir et améliorer la cartographie des sols wallons consultable par tous sur WalOnMap.
QUELS CHANTIERS DÉCLARER ?
Vous devez informer l’administration de tout chantier de forage destiné à :
• l’installation d’une prise d’eau souterraine
• l’installation de sondes géothermiques
• la reconnaissance géologique et à la prospection du sous-sol
• l’implantation de piézomètres
Votre déclaration doit lui parvenir au moins 2 jours ouvrables avant le début des travaux suivant la procédure décrite ci-après.
En détail
Toute personne physique ou morale agréée comme foreur en Wallonie.
1. COMPLETEZ le formulaire de déclaration de chantier de forage (voir « Formulaires »)
2. ENVOYEZ le document à l’administration au moins 2 jours ouvrables avant la date de début des travaux, soit :
• Par mail : declaration.forage@spw.wallonie.be
• Par courrier à adresser à
SPW ARNE – Département de l’Environnement et de l’Eau
Avenue Prince de Liège, 15
5100 Jambes
- AGW 13 décembre 2018 relatif à l’agrément des personnes effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d’eau souterraine, à l’installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospection, à l’implantation de piézomètres et modifiant divers arrêtés
- Arrêté ministériel du 11 mars 2019 établissant le formulaire de demande d'agrément de personne effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d'eau souterraine, à l'installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospection, à l'implantation de piézomètres, ainsi que le formulaire annonçant la date de début des travaux