Le Gouvernement wallon a débloqué une enveloppe de 175 millions € dédiée aux aides directes aux entreprises pour le paiement des factures d’énergie.

La première partie du dispositif s’est clôturée le 20 mars.

Un 2ème volet d’aides est accessible avec des conditions d’accès plus souples. L'introduction des demandes se fait via la plateforme aide-energie-entreprises.wallonie.be. Les demandes doivent être introduites avant le 11 mai 2023 à minuit et être introduites par un professionnel du chiffre (expert comptable / réviseur externe).

Catégories d’entreprises concernées

Pour rappel, les 3 catégories d'entreprises aidées sont les suivantes :

• Entreprises non intensives énergétiquement (au sens du cadre temporaire)
• Entreprises intensives énergétiquement (= lorsque l'achat de produits énergétiques atteint au moins 3 % de la valeur de la production)
• Entreprises très intensives énergétiquement (par exemples : entreprises productrices d'aluminium, de fibres de verre, de pâte à papier, d'engrais ou d'hydrogène, de produits chimiques)

Intervention

Les chiffres montrent que les entreprises ont été le plus durement impactées par l'augmentation des prix de l'énergie lors du 3e trimestre de l'année passée. Pour répondre à ce constat ainsi qu'aux retours du terrain, les aides de ce second volet portent sur le 3e trimestre 2022 (en comparaison avec le 3e trimestre 2021).

Des changements ont été apportés au mécanisme et les règles s'appliquent de la façon suivante :

• Le coût admissible est le produit du nombre d'unités de gaz naturel et d'électricité achetées par l'entreprise auprès de fournisseurs externes en tant que consommateur final durant le trimestre et d'une augmentation du prix payé par l'entreprise par unité consommée.
• Pour la catégorie 1, cette augmentation est calculée comme étant la différence entre le prix payé par l'entreprise au cours du trimestre et 100 pour cent du prix payé par l'entreprise au cours de ce même trimestre (à la place de 200 pourcent appliqué dans le cadre de l'aide relative au quatrième trimestre 2022).
• Pour les catégories 2 et 3, cette augmentation est calculée comme étant la différence entre le prix payé par l'entreprise au cours au cours du trimestre et 150 pour cent du prix payé par l'entreprise au cours de ce même trimestre par l'entreprise au cours de ce même trimestre (à la place de 200 pourcent appliqué dans le cadre de l'aide relative au quatrième trimestre 2022).
• L'aide est de 30 % pour les entreprises qui appartiennent à la catégorie 1, à l'exception des TPE, pour lesquelles l'aide est de 40 % du coût admissible. L'aide est de 30 % pour les entreprises qui appartiennent à la catégorie 2 et de 35 % pour les entreprises qui appartiennent à la catégorie 3.
• Une baisse d'exploitation de minimum 40% est requise pour les catégories 2 et 3.

Pour rappel, il existe également des dispositifs de financement et d’accompagnement pour les PME wallonnes qui souhaitent réduire leur consommation énergétique (Easy'Green, WalEnergie...). Tous les dispositifs sont repris sur le site 1890.be.

32,6 millions d'euros vont être dégagés d'ici fin 2022 pour les établissements pour aînés, qui hébergent des femmes victimes de violence, des personnes en grande précarité, en situation de handicap, ayant des problèmes de santé mentale, ou encore aux accueils de jour. Ces aides visent également les frais de mobilité des quelques 17.000 travailleurs et travailleuses qui se déplacent pour garder ou aider les ainés, les personnes en situation de handicap et les familles à domicile (SAFAS). Au total, plus de 2.500 organismes sont concernés.

L'enveloppe budgétaire se subdivise comme suit :

• Une aide de 450 € par place résidentielle et 150 € par place d'accueil de jour aux institutions d'aide et de soins (maisons de repos, hébergement femmes victimes de violences, personnes sans-abris, en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé mentale) ;
• Une aide "Mobilité" de 300 €/ETP pour le personnel des Services d'Aide aux Familles et aux Aînés et les Services ambulatoires relevant de la Branche Handicap qui effectuent de nombreux trajets pendant leurs heures de travail ;
• Une aide de 1000 € par service "ambulatoire" social et santé

Le Gouvernement wallon a décidé également de soutenir la compétitivité de l'approvisionnement des installations industrielles les plus intensives en électricité. 

A cette fin, une enveloppe de 30 millions € a été prévue pour la mesure « compensation des coûts indirects » qui vise à octroyer une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes. 

Plus d’informations à venir. 

Des facilités de remboursement, prêts à taux réduits et garanties spécifiques sont également prévus afin de compléter les aides directes. La Wallonie a notifié à l’Europe un régime pour un montant de 300 millions €. 

Plus d’informations à venir.