La taxe sur les déchets non ménagers a pour objectif de réduire la production de déchets et d'encourager le recours à des modes de traitement plus respectueux de l'environnement par l'instauration d'une fiscalité incitative qui prévoit des taux dégressifs de taxation en fonction des impacts environnementaux des modes de traitement des déchets.
Le produit de la taxe est affecté exclusivement à un fonds pour la gestion des déchets.
Il existe 9 régimes de taxation :
- Une taxe sur la mise des déchets en centre d'enfouissement technique
- Une taxe sur l'incinération des déchets
- Une taxe sur la co-incinération des déchets
- Une taxe subsidiaire sur la collecte et la gestion des déchets
- Une taxe favorisant la collecte sélective de déchets ménagers
- Une taxe sur les déchets soumis à une obligation de reprise
- Une taxe sur la détention de déchets
- Une taxe sur l'abandon de déchets
- Une taxe sur les organismes d'exécution des obligations de reprises.