La taxe sur les sites d'activités économiques désaffectés vise à lutter efficacement contre des sites constituant une pollution d'ordre visuel. Son but est de contribuer à éradiquer les friches industrielles ou autres, laissées à l'abandon, qui rebutent l'investisseur et réduisent l'attractivité économique de la Wallonie.
C'est une taxe annuelle qui concerne le maintien en l'état de ces sites. Pour qu'il soit taxable, le site doit présenter certaines caractéristiques.
Le redevable de la taxe est le propriétaire ou le titulaire du droit réel de jouissance, sur tout ou une partie d'un site d'activité économique désaffecté.
La taxe est établie après le 2ème constat d'infraction comme le prévoit la procédure de taxation.
Démarche associée :
Payer la taxe sur les sites d'activité économique désaffectés